Jugement de Nuremberg: Grâce à une radio et une presse efficacement contrôlées, le peuple allemand, après 1933, fut soumis à une propagande accrue; toute critique hostile, voire même toute critique quelle qu'elle fût, fut prohibée. L'indépendance du jugement, fondée sur la liberté de pensée, fut bannie., p. 193, t. I.
p. 230-231: justification du poena ex post facto par la limitation du nullum crimen...
Ellul, Note sur le procès de Nuremberg
Première partie, analyse juridique: violation du principe ncnpsl, relations des Alliés avec l'Allemagne avant la guerre absolvent les nazis avant 1939; si les chefs sont coupables de conspiration avec un Etat criminel, tous les fonctionnaires et tous les membres du parti nazi le sont aussi et doivent être jugés. C'est la procédure anglo-saxonne qui permet de lmuseler la défense, de déclarer les documents irrelevants, etxc, et non l'arbitraire de Jackson et du Briton. Ce procès est une nullité juridique, il n'est qu'une expression de l'hypocrisie des démocraties. Deuxième partiel: Nuremberg n'est quÕune vengeance et c'est la seule chose qu'il a de respectable; il faut l'affirmer et non le cacher.
: Ces trois chefs d'accusation ont été assortis de deux théories destinées à appuyer juridiquement cette oeuvre chancelante. La première est l'idée du complot ou de la conspiration. L'extrême difficulté juridique où l'on se trouvait était en effet de condamner à la fois des hommes et un régime. On a voulu « faire justice » du régime même temps que châtier des individus personnellement coup. Comment arriver au double résultat ? Il est évident que condamner Goering pour ses crimes personnels n'entraîne pas le moins du monde ni la mise hors la loi du système hitlérien, et vice versa faire le procès global du système n'entraînait pas la culpabilité de chacun, qui toujours dire : « Je n'étais qu'un instrument ! » On a fait appel à l'idée de conspiration : celle-ci est « le fait d'individus isolés, son existence permet de les inculper en bloc ». L'avènement du régime nazi, et son maintien au pouvoir jusqu'à la guerre, serait le fruit d'une conspiration. Conspiration contre quoi ? On ne le précise pas. Sans aucun doute, acte criminel comme toute conspiration. Seulement, comment prendre au sérieux cette construction lorsque, quand même, on ne doit pas oublier que le régime nazi a été reconnu par tous peuples qui l'ont ensuite condamné après la déclaration de guerre. Comment peut-on croire à l'idée d'une conspiration lorsque conclut des traités avec l'Etat issu de cette conspiration ? Cette remarque s'applique d'ailleurs aussi bien à l'accusation de viol des traités jusqu'en 1939, ou d'actes contre l'humanité d'avant, commis en Allemagne par les nazis : ces violations et ces actes pas empêché les U. S. A., l'Angleterre et la France d'avoir les relations diplomatiques normales avec le Ille Reich. Ils n'ont pas empêché la Russie soviétique de s'allier en août 1939 avec l'Allemagne. Ces reconnaissances, relations, alliances couvrent au point de vue juri[101]dique les délits politiques du nazisme avant 1939. Ce n'était qu'un manteau de Noé, mais suffisant juridiquement.
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Enfin la dernière théorie avancée est celle de Me Dubost dans son réquisitoire. Il cherche à parer à une autre difficulté en ce qui concerne la responsabilité personnelle : il est bien évident que tous les accusés pouvaient dire qu'ils n'avaient jamais perpétré individuellement les actes dont on les accuse. Ils ne les ont pas matériellement commis, ils les ont seulement ordonnés. Ceci pose alors deux questions : une, profonde, que nous retrouverons : celle de la responsabilité ; une, juridique, qu'il nous faut examiner rapidement. Si l'on conserve la qualification habituelle du droit pour les actes accomplis au cours de la guerre et englobés sous le nom de crimes contre l'humanité, ces actes sont des meurtres, vols, pillages, etc. Mais alors ceux qui les ont ordonnés sont seulement des complices. Or, il était évidemment bien difficile d'accepter que les chefs de l'Etat nazi soient considérés comme des complices, au sens technique du mot. Il était aussi bien difficile de prononcer contre eux, en qualité de complices, la peine de mort ! Il fallait donc transformer le caractère de ces crimes, et en faire des actes publics parce qu'il fallait considérer les accusés non comme des criminels de droit commun, mais comme des criiminels politiques ! Ainsi il fallait considérer ces accusés non pas comme des responsables de certains actes, mais comme des participants de l'Etat allemand qui, lui, était criminel. « C'est dans la vie politique des accusés que se situent tous leurs crimes, car ce crime est celui de l'Empire allemand et tous les accusés ont concouru à le commettre. » Cette thèse, évidemment forte et conduisant à confondre les politiques avec leur Etat permettait de prendre tous les accusés comme coupables principaux. Mais la faiblesse de l'argument paraît tout de suite si l'on envisage ses conséquences juridiques : du moment que le crime est le crime de l'Etat allemand, en tant que corps politique, du moment que la responsabilité des accusés de Nuremberg est d'avoir participé à ce crime, du moment que pour participer à ce crime, il suffisait évidemment de participer à l'Etat, il n'y a plus aucune échelle de peine possible. Le crime est identique pour tous puisqu'il n'est sur chacun que le reflet du crime unique du Ille Reich. Dès lors il était impossible de ne pas condamner à mort tous les accusés, mais en plus, Il serait nécessaire, si on appliquait cette théorie, de condamner à [102] mort tous les fonctionnaires de l'Etat nazi, et tous les membres du N. S. D. A. P. !
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La procédure choisie a été la procédure anglo-saxonne, c'est-à-dire la plus défavorable aux accusés, celle où ils sont réduits au silence, où les documents de la défense peuvent être rejetés arbitrairement comme « irrelevants », par la cour, où l'accusation a toute une défense très paralysée (cf. J. Pouillon : Temps modernes, n° 10, p. 49). Ce n'est pas sans un certain malaise que l'on constate ce choix, que l'on a constaté le silence, lors des interrogatoires, des « grands » de l'Empire allemand. On a parlé d'hypocrisie à l'occasion de ce choix de procédure. Par suite de ce choix, il n'était pas nécessaire d'être à la hauteur des accusés pour les condamner. Il n'y avait pas de défense totale possible. Ceci est grave quand on prétend représenter la justice.
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Deuxième partie: Mais ce procès va plus loin que la technique. Si l'on veut regarder sainement les choses, nous sommes simplement en présence de vaincus exécutés par le vainqueur. Il ne s'agit nullement de la civilisation condamnant le crime ou la guerre, comme on l'a écrit, mais seulement du plus fort qui fait ce qu'il veut du plus faible. Ce qu'il veut... car il a jugé les actes du vaincu d'après sa morale et ses valeurs. Et nous pouvons être assurés, aussi bien, que les démocrates, juifs et communistes étant aux yeux des nazis « le Mal », si les nazis avaient été vainqueurs, ils auraient exécuté les chefs ennemis en les condamnant d'après leur morale et cette échelle de valeur. Ce jugement fait apparaître deux phénomènes : un simple rapport de force d'abord (ce que l'on a voulu camoufler en rapport juridique !) et la lutte entre deux échelles de valeurs, deux morales, au nom desquelles chacun s'estime justifié en condamnant son adversaire.
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Nous n'avons pas à nous scandaliser de cette affirmation qu'à Nuremberg il n'y a qu'un rapport de force, et que l'expression d'une vengeance, car c'est là la situation qui est primaire dans tout droit. Nous avons à nous scandaliser de la comédie qui consiste à dire : « Voilà la justice », là où il y a violence, « voilà le droit », là où il y a vengeance. Mais cette situation de violence et de vengeance doit êtredépassée ; il faut nous con-sidérer comme étant à l'origine du droit. Mais alors on doit se demander quelles sont les conditions pour que ce droit soit élaboré, si les conditions nécessaires sont actuellement réunies, si cette exigence du droit ne va pas terriblement loin, ne remet pas en question bien plus encore que la guerre et la paix, ne pose pas une question décisive à l'homme, en l'acculant dans une impasse
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L'homme n'est que matière, qui donc le nie, dans notre temps, sans hypocrisie et sans recevoir un démenti scientifique ? Mais alors pourquoi avoir plus de respect pour cette matière que pour une autre ? On prend des lapins et des grenouilles pour des expériences scientifiques, pourquoi ne pas prendre ce qui n'est pas plus : l'homme ?
Il suffit de pousser à ses conséquences normales (et non pas outrageuses) cette affirmation du matérialisme, à la fois scientifique et populaire, pour trouver immédiatement que l'on n'a pas à respecter l'homme. Celui-ci n'est qu'un instrument dont il faut savoir se servir, ne voit pas pourquoi il serait plus scandaleux de détruire des hommes que des plantes. Il suffit d'avoir une raison pour le faire. L'Etat-nation apparaît aux yeux de tous comme la valeur suprême. L'intérêt de l'Etat-nation est placé au premier plan par l'U. R. S. S. par les U. S. A. Tout est permis pourvu que cela ne porte pas atteinte à la nation. C'est un nouveau critère moral qui domine notre temps et la pensée populaire. Dès lors ce qui est en faveur de la nation est bien. Il faut donc tout subordonner à la grandeur et à la réussite de la nation ; tout y compris évidemment ces choses que sont es. Là encore nous avons une conséquence normale d'une idée courante. Au nom de l'Etat-nation, quelle que soit sa forme politique, il sera donc permis de déporter et de massacrer sans que le « respect humain » ait à intervenir puisqu'un peu de matière ne saurait quand même contre-balancer les nécessités plus hautes de l'Etat-nation.
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Et ce que nous reprocherons à Nuremberg, c'est précisément d'avoir joué cette comédie et d'avoir trompé la soif de justice que l'on trouvait dans le peuple.
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