Mr. Francois Fillion, French minister for Post office and communication, introduced on June 4 an amendment to the bill reforming the French postal system.
It says that ISP (Internet service providers) will be immune from prosecution if they obey the following orders : they must provide their customers with a filter software and deny access to Net sources labelled undesirable by a "Superior Committee for Telematics". This Committe will be enlarged and placed under the CSA, which rule television and radio in France. The members of the CSA are designated by official bodies, including the President of the Republic.
The new Committee wil have discretionary powers to ban whatever parts of the Internet which will be pointed by associations. A number of thoses associations, which pretend to struggle against racism, in fact promote their own racist approach and have already obtained several laws, since 1972, severely crippling the freedom of expression in this country, and in fact abolishing it.
France, which celebrated so feverishly the bicentennial of the Human Rights Charter in 1992, is now in league with the last Stalinian regimes in Asia willing to establish an Old Regime official Censorship Office on Internet.
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Nous nous plaçons sous
la protection de l'article 19 de la Déclaration des Droits
de l'homme, qui stipule:
ARTICLE 19
<Tout individu a droit à la liberté d'opinion
et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et celui de chercher,
de recevoir et de répandre, sans considération de
frontière, les informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit>
Déclaration internationale des droits de l'homme,
adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.