Kaltenbrunner est inculpé des crimes visés par les premier, troisième et quatrième chefs de l'Acte d'accusation. En 1932, il adhéra au parti nazi autrichien et aux SS. En 1935, il devint chef des SS pour l'Autriche. Après l'Anschluss, il fut nommé secrétaire d'État à la Sûreté en Autriche, puis, lorsque ce poste fut supprimé, en 1941, chef de la Police et des SS. Le 30 janvier 1943, il devint chef de la Police de sûreté et du SD et chef du Bureau central de sûreté du Reich (RSHA), poste qui avait été occupé par Heydrich jusqu'à son assassinat en juin 1942. Il avait le rang d'Obergruppenführer dans les SS.
Comme chef des SS en Autriche, Kaltenbrunner joua un rôle actif dans le complot formé contre le Gouvernement de Schuschnigg. Dans la nuit du 11 mars 1938, après que Göring eut donné l'ordre aux nationaux-socialistes autrichiens de s'emparer du [310] Gouvernement, cinq 'cents SS, sous le commandement de Kaltenbrunner, encerclèrent la Chancellerie fédérale; un détachement spécial y pénétra sous la conduite de l'adjoint de Kaltenbrunner, pendant que Seyss-Inquart négociait avec le Président Miklas. Mais rien, par ailleurs, ne prouve que Kaltenbrunner ait participé aux divers plans de guerre d'agression. L'Anschluss, bien qu'il ait été un acte d'agression, n'est pas considéré comme une guerre d'agression et les charges que l'on peut relever contre Kaltenbrunner dans le domaine du premier chef d'accusation, ne constituent pas, selon le Tribunal, la démonstration de sa participation directe à un plan établi en vue d'une guerre de cette nature.
Quand il devint, le 30 janvier 1943, chef de la Police de sûreté et du SD ainsi que chef du RSHA, Kaltenbrunner prit en charge une organisation qui comprenait les principaux services de la Gestapo, du SD et de la Police criminelle. En tant que chef du RSHA, il avait qualité, soit pour ordonner les mises en «détention de protection» dans les camps de concentration, soit pour faire libérer des internés. Les ordres, dans ce domaine, portaient habituellement sa signature.
Kaltenbrunner avait connaissance des conditions de vie qui régnaient dans les camps de concentration. Il avait certainement visité Mauthausen, et il résulte de plusieurs témoignages qu'il y a vu des prisonniers exécutés, à titre de démonstration, par diverses méthodes: pendaison, coup de feu dans la nuque et asphyxie par les gaz. Kaltenbrunner a personnellement ordonné des exécutions d'internés et son service servait à transmettre aux camps de concentration les ordres d'exécution émanant du bureau de Himmler. A la fin de la guerre, Kaltenbrunner participa à l'organisation de l'évacuation des internés des camps et à l'extermination de beaucoup d'entre eux, afin de les soustraire aux armées alliées qui allaient les libérer.
Le RSHA - pendant la période où Kaltenbrunner le dirigea - fut utilisé pour la réalisation d'un vaste programme de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité. Des prisonniers de guerre furent maltraités et assassinés. Ceux de l'Union Soviétique furent passés au crible par des Einsatzkommandos, opérant sous le contrôle de la Gestapo: les Juifs, les commissaires et les autres personnes jugées hostiles à l'idéologie du régime nazi, étaient signalés au RSHA; celui-ci les faisait transférer dans des camps de concentration où ils étaient exécutés. Pendant la même période, le RSHA promulgua un ordre dit «Action Kugel», en vertu duquel certains prisonniers de guerre, évadés et repris, devaient être amenés à Mauthausen et fusillés. Un ordre prévoyant l'exécution des [311] groupes de commandos fut étendu par la Gestapo aux parachutistes. .Un autre ordre, enfin, interdisant à la Police d'intervenir dans les attaques dont les aviateurs alliés obligés d'atterrir étaient l'objet de la part de la population, fut signé par Kaltenbrunner lui-même. En décembre 1944, Kaltenbrunner participa à l'organisation de l'assassinat d'un général français prisonnier de guerre.
Pendant la période où Kaltenbrunner fut chef du RSHA, la Gestapo et le SD continuèrent à maltraiter et à exterminer la population des territoires occupés, à utiliser des méthodes telles que la torture et l'internement dans les camps de concentration; ils agissaient en général en vertu d'ordres sur lesquels était apposé le nom de Kaltenbrunner.
La Gestapo était responsable de l'application de la discipline rigide à laquelle furent soumis les travailleurs forcés et une série de camps de représailles furent créés à cet effet par Kaltenbrunner. Quand les SS entreprirent la réalisation pour leur compte d'un programme de travail forcé, elles utilisèrent la Gestapo pour obtenir les travailleurs dont elles avaient besoin et firent envoyer ceux-ci dans des camps de concentration.
Le RSHA joua un rôle capital dans la réalisation de la «solution définitive» de la question juive, qui n'était autre chose que l'extermination des Juifs. Une section spéciale, placée sous l'autorité de l'Amt IV du RSHA fut créée pour faire exécuter ce programme. Sous sa direction, six millions de Juifs environ furent tués, dont deux millions par les Einsatzgruppen et par les autres unités de la Police de sûreté. Kaltenbrunner, lorsqu'il était chef de la Police et des SS, connaissait l'activité particulière de ces Einsatzgruppen qui continuèrent d'opérer quand il fut devenu chef du RSHA.
L'assassinat de près de quatre millions de Juifs dans les camps de concentration a déjà été décrit. Le RSHA, sous la direction de Kaltenbrunner, contrôlait l'exécution de cette partie du programme: des groupes spéciaux parcoururent les territoires occupés et les pays satellites de l'Axe, afin d'y rechercher des Juifs et de les déporter vers les lieux où ils étaient exterminés. Kaltenbrunner était au courant de ces actions criminelles. Dans une lettre écrite par lui le 30 juin 1944, il décrivait l'embarquement de douze mille Juifs pour Vienne et il ordonnait que «tous ceux qui étaient incapables de travailler soient tenus prêts pour une «action spéciale», ce qui voulait dire leur extermination.
Kaltenbrunner a nié l'authenticité de sa signature au bas de cette lettre, ainsi qu'il l'a fait à l'occasion de nombreux ordres portant sa signature, tapée à la machine ou imprimée à l'aide d'un tampon, et d'autres ordres moins nombreux signés à la main. Il est inconcevable qu'à l'occasion de questions d'une telle gravité sa signature ait pu apparaître si souvent sans son autorisation.
[312]
Kaltenbrunner soutient qu'avant d'accepter les postes de chef du RSHA et de chef de la Police de sûreté et du SD, il se mit au préalable d'accord avec Himmler pour que son rôle fût limité au domaine des renseignements à l'étranger et ne consistât pas en une surveillance générale des agissements du RSHA. Il prétend aussi que l'exécution du programme criminel avait commencé avant qu'il occupât son poste; qu'il était rarement mis au courant des actions entreprises par le RSHA et que, lorsqu'il les connaissait, il faisait tout ce qui était en son pouvoir pour les arrêter. Il est exact qu'il s'est intéressé particulièrement à la question des renseignements à l'étranger, mais il a exercé un contrôle sur l'ensemble du RSHA, il a eu connaissance des crimes commis par cette formation et a participé activement à nombre d'entre eux.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Kaltenbrunner n'est pas coupable des crimes visés par le premier chef de l'Acte d'accusation;
Que l'accusé Kaltenbrunner est coupable des crimes visés par les troisième et quatrième chefs de l'Acte d'accusation.
Rosenberg est inculpé des crimes visés par les quatre chefs de l'Acte d'accusation. Il adhéra au parti nazi en 1919, participa au putsch de Munich le 9 novembre 1923 et essaya de maintenir le parti nazi, devenu illégal, pendant que Hitler était en prison. Reconnu comme l'idéologue du Parti, il développa et répandit les doctrines nazies dans les journaux Völkischer Beobachter et N. S. Monatshefte, dont il était l'éditeur, et dans de nombreux ouvrages. Son livre Le Mythe du vingtième siècle fut tiré à plus d'un million d'exemplaires.
En 1930, Rosenberg fut élu au Reichstag et devint le représentant du Parti au ministère des Affaires étrangères. En avril 1933, il fut nommé Reichsleiter et directeur du Service des affaires étrangères du Parti (le APA). En janvier 1934, Hitler fit de Rosenberg son adjoint pour le contrôle de toute l'éducation spirituelle et idéologique du Parti. En janvier 1940, il fut désigné pour fonder la «Hohe Schule», centre de recherches idéologiques et pédagogiques nationales-socialistes et organisa en même temps l'«Einsatzstab Rosenberg». Le 17 juillet 1941, il fut nommé ministre du Reich pour les territoires occupés de l'Est, [313]
Comme directeur de l'APA, Rosenberg était chargé d'une organisation dont les agents participaient aux intrigues nazies dans toutes les parties du monde. Ses propres rapports affirment que l'APA joua, par exemple, un rôle important dans l'adhésion de la Roumanie à l'Axe. Comme directeur de l'APA, il prit une large part à la préparation matérielle et stratégique de l'attaque contre la Norvège.
Rosenberg fut, avec Raeder, à l'origine du plan d'attaque de la Norvège, à laquelle il s'intéressait depuis l'entretien qu'il avait eu avec Quisling, au mois de juin 1939. Quisling avait souligné l'importance de la côte norvégienne au cas d'un conflit entre l'Allemagne et l'Angleterre et avait exprimé la crainte que la Grande-Bretagne ne fût aidée par les Norvégiens. A la suite de cette conférence, Rosenberg prit des dispositions pour que Quisling collaborât étroitement avec les nazis et bénéficiât de leur appui politique.
Quand la guerre éclata, Rosenberg soutint le point de vue de Quisling, qui craignait une intervention britannique en Norvège, et communiqua à Raeder un projet qui visait à utiliser Quisling pour un coup de main en Norvège. Ce fut Rosenberg qui ménagea entre Hitler et Quisling les entrevues de décembre 1939 qui aboutirent aux préparatifs de l'attaque contre la Norvège, et au cours desquelles le Chancelier du Reich promit à Quisling une aide financière. A la suite de ces conférences, Hitler chargea Rosenberg de l'«exploitation politique» de la Norvège et, deux semaines après l'invasion de ce pays, lui déclara que le motif de sa décision d'attaquer la Norvège «résultait des avertissements répétés de Quisling, tels qu'ils lui avaient été communiqués par le Reichsleiter Rosenberg».
Rosenberg est l'un des principaux responsables de l'élaboration et de l'exécution des mesures qui furent adoptées dans les territoires occupés de l'Est. Le 2 avril 1941, il fut informé par Hitler de l'imminence de l'attaque contre l'Union Soviétique et il accepta d'y apporter sa collaboration à titre de «conseiller politique,,. Le 20 avril 1941, il fut nommé commissaire au Contrôle central des affaires d'Europe orientale. Au cours de la préparation des plans d'occupation, il eut de nombreuses conférences avec Keitel, Raeder, Göring, Funk, von Ribbentrop et d'autres personnalités importantes du Reich. En avril et en mai 1941, il établit plusieurs projets de règlements relatifs à l'organisation de l'administration des territoires occupés de l'Est. Le 20 juin 1941, deux jours avant le déclenchement de l'attaque contre l'URSS, il fit un discours à ses adjoints au sujet des problèmes posés par l'occupation et des mesures à envisager. Le 16 juillet 1941, il assista à la conférence de Hitler, au cours de laquelle les méthodes d'administration et [314] d'occupation furent examinées. Le 17 juillet 1941, Hitler nomma Rosenberg ministre du Reich pour les territoires occupés de l'Est et lui confia officiellement la responsabilité de l'administration civile.
Rosenberg est responsable du pillage systématique des biens publics et privés qui fut pratiqué dans tous les pays envahis d'Europe. Agissant d'après les ordres donnés par Hitler, au mois de janvier 1940, pour fonder la «Hohe Schule», il organisa et dirigea l'«Einsatzstab Rosenberg» qui pilla des musées et des bibliothèques, confisqua des oeuvres d'art et des collections, et mit à sac des habitations privées. Ses propres rapports montrent l'importance revêtue par ces confiscations. Au cours de l'«Action M» (Möbel), lancée en décembre 1941 sur la suggestion de Rosenberg, soixante-neuf mille six cent dix-neuf demeures juives furent pillées dans l'Ouest, dont trente-huit mille à Paris seulement, et il fallut vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-quatre wagons de chemin de fer pour transporter en Allemagne les meubles confisqués. A la date du 14 juillet 1944, vingt et un mille neuf cent trois objets d'art comprenant des peintures célèbres et des pièces de musée avaient déjà été saisis dans l'Ouest par l'Einsatzstab.
Nommé, le 17 juillet 1941, ministre du Reich pour les territoires occupés de l'Est, Rosenberg fut investi de l'autorité suprême pour ces régions. Il aida à l'élaboration de la politique de germanisation, d'exploitation, de travail forcé, d'extermination des Juifs et des adversaires du nazisme, et il organisa l'administration qui mit cette politique à exécution. Il prit part à la conférence du 16 juillet 1941, au cours de laquelle Hitler déclara: «Nous avons maintenant la tâche de partager le grand gâteau suivant nos besoins, afin de pouvoir: d'abord le dominer, ensuite l'administrer et enfin l'exploiter»; Hitler ajouta qu'il fallait agir impitoyablement. Rosenberg entra en fonctions le lendemain.
Rosenberg était parfaitement au courant des traitements brutaux et de la terreur auxquels étaient soumis les habitants des régions de l'Est. Il ordonna de ne pas considérer comme applicables dans ces territoires occupés les règles de la Convention de la Haye concernant la guerre terrestre. Il était au courant de l'enlèvement de matières premières et de produits alimentaires des régions conquises à l'Est et de leur expédition vers l'Allemagne, et il prit une part active à ce pillage. Il déclara que la première demande à présenter aux pays de l'Est était de ravitailler le peuple allemand, et que ce serait le peuple soviétique qui en souffrirait. Ses directives prévoyaient la mise à l'écart des Juifs et leur envoi dans les ghettos. Ses subordonnés prirent part aux massacres des Juifs et quant à [315] ses fonctionnaires de l'Est, ils estimaient qu'il était indispensable de débarrasser des Juifs ces territoires. En décembre 1941, il proposa à Hitler que les cent otages qui devaient être fusillés en France fussent choisis uniquement parmi les Juifs. Rosenberg était au courant de la déportation des travailleurs des régions orientales, des méthodes de «recrutement», de l'horreur des déportations et des traitements infligés dans le Reich aux déportés. Il indiqua à ses fonctionnaires le nombre des travailleurs qui devaient être envoyés dans le Reich coûte que coûte. Son consentement à la «Heu Aktion» est indiqué par la signature qu'il apposa sur l'ordre du 14 juin 1944 concernant l'arrestation de quarante à cinquante mille enfants, âgés de dix à quatorze ans, pour leur envoi en Allemagne.
De temps en temps, Rosenberg s'opposa aux excès et aux atrocités commis par ses subordonnés, et notamment par Koch, mais ces excès continuèrent et il garda son poste jusqu'à la fin.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Rosenberg est coupable des crimes visés par les quatre chefs de l'Acte d'accusation.
Frank est inculpé des crimes visés par les premier, troisième et quatrième chefs de l'Acte d'accusation. Il adhéra au parti nazi en 1927. Il fut élu au Reichstag en 1930, nommé ministre de la Justice pour l'État de Bavière en mars 1933, puis, lorsque ce poste fut rattaché au Gouvernement du Reich en 1934, ministre du Reich sans portefeuille. Il fut nommé Reichsleiter du parti nazi chargé des questions juridiques en 1933, et, la même année, président de l'Académie allemande de droit. Il lui fut aussi conféré le grade, à titre honorifique, d'Obergruppenführer des SA. En 1942, Frank se trouvait en désaccord avec Himmler au sujet du système juridique qui devait exister en Allemagne. Au cours de la même année, il fut destitué de ses fonctions de Reichsleiter du parti nazi et de président de l'Académie allemande de droit.
Les preuves soumises n'ont pas établi que la participation de Frank au plan concerté en vue de déclencher une guerre d'agression ait été assez importante pour permettre au Tribunal de le déclarer coupable des crimes visés au premier chef.
Frank fut nommé chef de l'Administration civile des territoires polonais occupés et, le 12 octobre 1939, il en devint gouverneur [316] général. Le 3 octobre 1939, il décrivit la politique qu'il avait l'intention d'adopter, dans les termes suivants: «La Pologne sera traitée comme une colonie; les Polonais seront les esclaves du Plus Grand Reich allemand.» Les preuves versées aux débats indiquent clairement que cette politique d'occupation impliquait la destruction totale de la Pologne en tant qu'entité nationale et l'exploitation impitoyable de ses ressources humaines et économiques pour l'effort de guerre allemand.
Toute résistance fut écrasée avec une extrême rigueur. Un régime de terreur fut instauré, renforcé par des tribunaux sommaires qui ordonnaient, par exemple, des exécutions Publiques de groupes de vingt à deux cents Polonais ou des exécutions massives d'otages. Le système des camps de concentration fut introduit dans le Gouvernement Général; les camps fameux de Treblinka et de Maidaneck furent établis. Dès le 6 février 1940 Frank dévoila lui-même ce régime de terreur, en commentant cyniquement, au cours d'un reportage, l'affiche où von Neurath annonçait l'exécution des étudiants tchèques: «Si je prescrivais que des affiches soient collées aux murs chaque fois qu'on fusille sept Polonais, les forêts de Pologne ne suffiraient pas à la fabrication du papier nécessaire.» Le 30 mai 1940, Frank déclara, dans une réunion de policiers, qu'il mettait à profit l'offensive d'Europe occidentale, qui détournait de la Pologne l'attention du monde, pour liquider des milliers de Polonais susceptibles de s'opposer à la domination allemande, y compris «les principaux représentants de l'élite intellectuelle polonaise». Conformément à ces instructions, l'action brutale «A. B.» fut commencée: elle permettait à la Police de sûreté et au SD d'accomplir des exterminations qui n'étaient guère gênées par la procédure judiciaire. Aux termes d'un décret de Frank, du 2 octobre 1943, tout individu de nationalité non allemande qui sabotait des travaux effectués pour le compte du Reich dans le Gouvernement Général était jugé par des tribunaux sommaires de la Police de sûreté et du SD et condamné à mort.
Les exigences, en matière économique, auxquelles fut soumis le Gouvernement Général, dépassaient de beaucoup les besoins de l'armée d'occupation; elles étaient hors de proportion avec les ressources du pays. Les denrées alimentaires furent expédiées en Allemagne en si grande quantité que le ravitaillement des territoires occupés fut réduit à un niveau de famine et que des épidémies se propagèrent rapidement. Certaines mesures furent prises pour assurer l'alimentation des travailleurs agricoles employés aux labours et aux récoltes, mais les besoins du reste de la population furent négligés. Il est certain, comme l'a montré l'avocat de la Défense, que les ravages de la guerre et la confusion économique qui s'ensuivit, ren[317]daient inévitables certaines souffrances dans le Gouvernement Général. Mais ces souffrances furent intensifiées par une politique concertée d'exploitation économique.
Dès les premiers temps de son administration, Frank inaugura la déportation d'ouvriers pour le travail forcé en Allemagne. Le 25 janvier 1940, il exprima son intention de déporter un million de travailleurs et fit entendre, le 10 mai 1940, que ce chiffre devait être atteint par des rafles de police. Le 18 août 1942, Frank annonça qu'il avait déjà fourni huit cent mille travailleurs au Reich et qu'il comptait pouvoir en livrer encore cent quarante mille avant la fin de l'année.
Les persécutions de Juifs commencèrent immédiatement. A l'origine, le territoire contenait deux millions cinq cent mille à trois millions cinq cent mille Juifs. Ils furent tous contraints de vivre dans des ghettos, soumis à des lois d'exception, privés de la nourriture nécessaire à leur subsistance, finalement exterminés systématiquement et brutalement. Le 16 décembre 1941, Frank déclara aux membres de son Cabinet: «Il nous faut exterminer les Juifs, où que nous les trouvions et partout où c'est possible, afin de maintenir la structure et la cohésion du Reich.» Dès le 25 janvier 1944, Frank estimait qu'il ne restait plus que cent mille Juifs.
Au début de sa déposition, Frank a déclaré ressentir une «terrible culpabilité» en ce qui concerne les atrocités commises dans les territoires occupés. Mais sa défense s'est bornée généralement à tenter de prouver qu'en fait il n'était pas responsable, qu'il n'a ordonné que les mesures de pacification nécessaires, que les excès furent dus aux activités d'une police qui n'était pas placée sous son contrôle, et qu'il n'eut même jamais connaissance du régime des camps de concentration. Il a également été soutenu que la famine ne fut qu'une conséquence de la guerre et de la politique suivie en vertu du Plan de quatre ans, que le programme du travail forcé était placé sous la direction de Sauckel, et que l'extermination des Juifs fut effectuée par la Police et les SS sous les ordres directs de Himmler.
Il est indiscutable que la majeure partie du programme criminel dont Frank est accusé fut exécutée par la Police, que Frank eut des conflits de compétence avec Himmler au sujet du contrôle de la Police et que Hitler donna raison à Himmler dans un grand nombre de cas. Il se peut donc que certains des crimes commis dans le Gouvernement Général l'aient été à l'insu de Frank et même parfois malgré lui. Peut-être aussi certaines méthodes criminelles ne furent-elles pas instaurées par Frank, mais exécutées en application d'instructions reçues d'Allemagne. Mais il est également vrai que Frank participa volontairement et consciemment aux mesures de terreur en Pologne, à l'exploitation économique de ce pays qui entraîna la [318] famine et la mort d'un grand nombre de personnes; à la déportation, pour le travail forcé en Allemagne, de plus d'un million de Polonais. Il participa au programme qui amena le meurtre d'au moins trois millions de Juifs.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Frank n'est pas coupable des crimes visés par le premier, chef de l'Acte d'accusation;
Que l'accusé Frank est coupable des crimes visés par les troisième et quatrième chefs de l'Acte d'accusation.
Frick est inculpé des crimes visés par les quatre chefs de l'Acte d'accusation. Spécialiste reconnu des questions administratives, il fit partie du premier Cabinet de Hitler, à titre de ministre de l'Intérieur du Reich. Il occupa ce poste important jusqu'en août 1943, date à laquelle il fut nommé protecteur du Reich pour la Bohême-Moravie. Grâce à ces fonctions qui le plaçaient au centre de toute l'administration interne du pays, il devint ministre de l'Intérieur de Prusse, directeur des Élections du Reich, plénipotentiaire général à l'Administration, ainsi que membre du Conseil de Défense du Reich, du Conseil des ministres pour la Défense du Reich et du «Conseil des Trois». Lorsque les divers pays qui devaient être incorporés au Reich furent envahis, Frick fut placé à la tête des services centraux chargés de ces incorporations.
Encore que Frick n'ait adhéré officiellement au parti nazi qu'en 1925 il s'était déjà, lors du putsch de Munich et, alors qu'il était fonctionnaire du Département de la Police de cette ville, rangé aux côtés de Hitler et de la cause nationale-socialiste. Élu membre du Reichstag en 1924, il devint Reichsleiter, en sa qualité de chef du groupe national-socialiste de cette Assemblée.
Frick, nazi ambitieux, contribua activement à soumettre l'Allemagne à la domination absolue du Parti. Dès que Hitler fut devenu Chancelier du Reich, le nouveau ministre de l'Intérieur commença à grouper les gouvernements régionaux sous la souveraineté du Reich. Les nombreuses lois qu'il élabora, signa et fit appliquer, eurent pour effet de supprimer tous les partis d'opposition et ouvrirent en outre la voie à la Gestapo et aux camps de concentration que celle-ci utilisait pour anéantir toute opposition individuelle. Il fut l'auteur principal et impitoyable de la législation qui visait à éliminer les syndicats, les Églises et les Juifs.
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Jusqu'à l'agression contre l'Autriche, Frick ne s'occupa que de l'administration intérieure du Reich. Il n'est pas prouvé qu'il ait assisté à aucune des conférences au cours desquelles Hitler exposa ses intentions agressives. Le Tribunal estime, en conséquence, que Frick n'a pas participé au plan concerté ou complot en vue d'une guerre d'agression, tel qu'il est défini dans ce jugement.
Six mois après l'annexion de l'Autriche, Frick devint, en vertu de la loi de défense du Reich du 4 septembre 1938, plénipotentiaire général à l'Administration du Reich. Il fut prévu, au surplus, que, dans le cas où Hitler proclamerait l'«état de défense», Frick serait chargé de l'administration de guerre, exception faite pour le secteur militaire et économique. Les ministères de la Justice, de l'Éducation et des Cultes furent, ainsi que l'Office des questions d'espace, placés sous son autorité. En s'acquittant de la tâche qui lui était confiée, Frick mit sur pied une organisation administrative qui était adaptée aux conditions de guerre et qui, selon ses propres déclarations, entra en jeu lorsque l'Allemagne eut décidé d'adopter une politique de recours à la force.
Frick signa la loi du 13 mars 1938, qui réunissait l'Autriche au Reich et il fut chargé de son exécution. Il établit en Autriche une administration allemande et prit des mesures législatives qui introduisaient dans ce pays les lois du Reich, y compris les décrets de Nuremberg et la loi sur le service militaire; il confia les questions de police à Himmler.
C'est Frick, encore, qui signa les lois incorporant au Reich le Pays des Sudètes, Memel, Dantzig, les territoires de l'Est (Prusse occidentale et Posnanie) ainsi que ceux d'Eupen, de Malmédy et de Moresnet. Il fut chargé de l'exécution effective de ces incorporations et de l'établissement d'une administration allemande dans ces territoires. Il signa la loi établissant le Protectorat de Bohême et de Moravie.
En sa qualité de chef des Services centraux pour la Bohême et la Moravie, pour le Gouvernement Général et pour la Norvège, il eut la mission de susciter une étroite coopération entre les administrateurs allemands de ces territoires et les autorités suprêmes du Reich- Dans tous les pays occupés, il nomma le personnel administratif et tint Rosenberg au courant des désignations effectuées dans les territoires de l'Est. Enfin, il signa les lois qui nommaient Terboven commissaire du Reich en Norvège, et Seyss-Inquart commissaire du Reich en Hollande.
Antisémite fanatique, Frick prépara, signa et fit appliquer un grand nombre de lois destinées à éliminer les Juifs de la vie et de l'économie allemandes. Son oeuvre législative fut à la base des [320] décrets de Nuremberg, qu'il s'occupa activement à appliquer. Après avoir interdit aux Juifs l'exercice de certaines professions et confisqué leur fortune, il signa finalement, en 1943, après les exterminations massives de Juifs opérées à l'Est, un décret qui les plaçait «hors la loi» et remettait leur sort aux mains de la Gestapo. Ces mesures, qui ouvraient la voie à la «solution finale», furent étendues par l'accusé aux territoires incorporés ainsi qu'à certains des territoires occupés. Pendant la période où il fut protecteur du Reich pour la Bohème et la Moravie, des milliers de Juifs furent transférés du ghetto de Terezin, en Tchécoslovaquie, à Auschwitz, où ils furent tués. Il institua par décret une procédure pénale d'exception, applicable aux Juifs et aux Polonais du Gouvernement Général.
Bien que la Police fût théoriquement subordonnée au ministre de l'Intérieur, Frick avait, en fait, peu d'autorité sur Himmler et sur les questions de police en général. Quoi qu'il en soit, c'est lui qui avait signé la loi nommant Himmler chef de la Police allemande, ainsi que les décrets plaçant les camps de concentration sous l'autorité de la Gestapo et réglementant l'exécution des ordres d'internement de protection. Étant donné les nombreuses plaintes dont Frick eut connaissance et compte tenu des témoignages produits au cours des débats, le Tribunal estime que l'accusé connaissait les atrocités commises dans ces camps. En pleine connaissance des méthodes qu'employait Himmler, Frick l'autorisa, par décret, à prendre, dans certains des territoires occupés, les mesures de sécurité qu'il jugerait nécessaires. Or, on sait ce que furent ces «mesures de sécurité».
En sa qualité d'autorité suprême du Reich en Bohême et en Moravie, Frick porte la responsabilité générale des actes d'oppression qui furent commis dans ce territoire après le 20 août 1943: mesures de terreur contre la population, travail forcé, déportation et extermination des Juifs dans les camps de concentration. Il est vrai que les attributions que conférait à Frick son poste de protecteur du Reich étaient beaucoup plus restreintes que celles de son prédécesseur; il est encore vrai qu'il n'avait aucun pouvoir législatif et que son autorité personnelle dans le Protectorat était limitée. Néanmoins, Frick savait parfaitement en quoi consistait à cette époque la politique nazie d'occupation, en particulier à l'égard des Juifs. En acceptant ce poste de protecteur du Reich, il assuma la responsabilité de l'exécution de cette politique en Bohême et en Moravie. Les questions de nationalité, tant dans les pays occupés que dans le Reich, étaient placées sous sa juridiction lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Après avoir établi un registre racial des personnes d'origine allemande, Frick conféra à certaines catégories de citoyens de pays étrangers la nationalité allemande. Il est responsable de la germanisation qui fut pratiquée en Autriche, dans le [321] pays des Sudètes, à Memel, à Dantzig, dans les territoires de l'Est (Prusse occidentale et Posnanie), et dans ceux d'Eupen, Malmédy et Moresnet. Il imposa aux. ressortissants de ces régions les lois allemandes, les tribunaux allemands, l'éducation allemande, la police allemande, ainsi que le service militaire obligatoire.
Ainsi qu'il a été dit plus haut, l'euthanasie fut pratiquée, pendant la guerre, dans des sanatoriums, des hôpitaux et des asiles placés sous l'autorité de Frick. Il savait que des aliénés, des personnes malades et âgées, des «bouches inutiles», étaient mis à mort d'une façon systématique; des plaintes lui parvinrent au sujet de ces meurtres, mais il ne fit rien pour faire cesser ces agissements. Un rapport de la Commission tchécoslovaque des Crimes de guerre a estimé que, parmi les personnes atteintes de déficience mentale ou âgées dont Frick avait la charge, deux cent soixante-quinze mille furent victimes de ces mesures.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Frick n'est pas coupable des crimes visés par le premier chef de l'Acte d'accusation;
Que l'accusé Frick est coupable des crimes visés par les deuxième, troisième et quatrième chefs de l'Acte d'accusation.
Streicher est inculpé des crimes visés par les premier et quatrième chefs de l'Acte d'accusation. Inscrit dès l'origine au parti nazi auquel il adhéra en 1921, il prit part au putsch de Munich. De 1925 à 1940, il fut Gauleiter de Franconie. Élu au Reichstag en 1933, il devint général des SA à titre honoraire. La violente campagne qu'il mena contre les Juifs est universellement connue. De 1923 à 1945, il édita le journal hebdomadaire anti-sémite, Der Stürmer, dont il fut le rédacteur en chef jusqu'en 1933.
Membre du parti nazi, Streicher fut un adepte convaincu de la politique générale de Hitler, mais aucune preuve n'établit qu'il ait jamais été un des conseillers intimes du Führer, ni qu'il ait, au cours de sa carrière, participé à l'élaboration de la politique qui conduisit à la guerre. En particulier, il n'assista jamais à aucune des importantes conférences au cours desquelles Hitler fit part à ses collaborateurs de ses décisions; et, bien qu'il ait occupé le poste de Gau[322]leiter, il n'a pas été prouvé qu'il ait eu connaissance de celles-ci. Le Tribunal, en conséquence, estime que la preuve de la participation de Streicher au complot ou plan concerté ayant pour but de déclencher une guerre d'agression, tel qu'il a été défini dans ce jugement, n'a pas été apportée.
Ayant, pendant vingt-cinq ans, prêché, par la parole et par la plume, la haine des Juifs, Streicher était universellement connu comme leur ennemi le plus acharné. Dans ses discours et ses articles hebdomadaires ou mensuels, il sema dans l'esprit allemand le virus de l'antisémitisme et poussa le peuple à se livrer à des actions hostiles à l'égard des Juifs. Chaque numéro du Stürmer, qui en 1935 atteignait un tirage de six cent mille exemplaires, était rempli d'articles en ce sens, souvent même licencieux et abjects.
Streicher fut chargé du boycottage des entreprises juives qui débuta le 1er avril 1933. Il prit parti pour les décrets de Nuremberg de 1935. Il est responsable de l'incendie de la synagogue de Nuremberg du 10 août 1938, et, le 10 novembre, il préconisa publiquement le pogrom qui eut lieu à cette date.
Mais ce ne fut pas seulement contre les Juifs d'Allemagne que Streicher développa ses doctrines. Dès 1938, il commença à demander l'anéantissement de la race juive. Vingt-trois articles du journal Der Stürmer, écrits entre 1938 et 1941, et dans lesquels était prônée une «élimination» des Juifs, ont été versés aux débats à titre d'exemple caractéristique de ses enseignements. Un éditorial, paru en septembre 1938, traitait le Juif de «bacille», de fléau, déclarait qu'il n'était pas un être humain et l'accusait d'être «un parasite, un être nuisible, un malfaiteur et un propagateur de maladies, qui doit être détruit dans l'intérêt de l'Humanité». D'autres articles proclamaient que le problème juif ne pourrait être résolu que lorsque la «Juiverie internationale» aurait été anéantie et prédisaient que, d'ici cinquante ans, les tombes juives «attesteraient que ce peuple d'assassins et de criminels a bel et bien trouvé le sort qu'il méritait».
En février 1940, Streicher publia la lettre d'un lecteur du Stürmer comparant les Juifs à des essaims de sauterelles qui devaient être totalement exterminés. Tel fut le poison que Streicher versa dans l'esprit de milliers d'Allemands; il leur fit accepter la politique nationale-socialiste de persécution et d'extermination des Juifs. Un éditorial du Stürmer, publié en mai 1939, montre clairement l'intention dans laquelle il a été écrit:
[323]
«Une expédition punitive doit se faire en Russie contre les Juifs, qui leur réservera le même sort que celui auquel doit s'attendre tout meurtrier et tout criminel: condamnation à mort et exécution. Les Juifs de Russie doivent être tués. Ils doivent être extirpés et exterminés.»
La guerre ayant amené d'abord l'acquisition par le Reich de territoires de plus en plus vastes, Streicher redoubla d'efforts pour exciter partout les Allemands contre les Juifs. Vingt-six articles du Stürmer, parus entre le mois d'août 1941 et le mois de septembre 1944, figurent au dossier. Douze de ces articles, signés par Streicher, réclament l'anéantissement et l'extermination en termes non équivoques. Le 25 décembre 1941, il écrivait:
«Si le danger de voir se réaliser la malédiction divine que constitue le sang juif doit être évité, il n'y a qu'un moyen pour y parvenir: l'extermination de ce peuple dont le père est le diable.»
Et en février 1944, il affirmait dans un article signé de lui:
«Quiconque agit comme un Juif est une canaille, un criminel. Et celui qui répète ce que dit un Juif ou veut l'imiter mérite le même sort que ce dernier: l'extermination, la mort.»
Quand il fut informé de la disparition des Juifs des territoires de l'Est, l'accusé continua, par ses articles, à poursuivre sa propagande meurtrière. Au cours de sa déposition devant le Tribunal, il a nié avec véhémence avoir jamais eu connaissance des exécutions massives de Juifs. Mais les preuves produites indiquent clairement qu'il était tenu régulièrement au courant des progrès de la «solution définitive». Le photographe de son journal fut envoyé en mission au printemps de 1943 pour visiter les ghettos de l'Est, au moment même de la destruction de celui de Varsovie. Le journal juif Israelitisches Wochenblatt, que Streicher recevait et lisait, publiait dans chaque numéro des bulletins relatifs aux atrocités commises dans l'Est; ce journal donnait des comptes rendus indiquant le nombre des Juifs qui avaient été déportés et tués. Par exemple, certains numéros, publiés au cours de l'été et de l'automne de l'année 1942, signalèrent la mort de soixante-douze mille sept cent vingt-neuf Juifs à Varsovie, de dix-sept mille cinq cent quarante-deux à Lodz, de dix-huit mille en Croatie, de cent vingt-cinq mille en Roumanie, de quatorze mille en Lettonie, de quatre-vingt-cinq mille -en Yougoslavie et de sept cent mille dans toute la Pologne. En novembre 1943, Streicher cita textuellement un article de l'Israelitisches Wochenblatt qui affirmait que les Juifs avaient effectivement disparu d'Europe; il ajouta en commentaire: «Ceci n'est pas un mensonge juif». En décembre 1942, Streicher, faisant allusion à un article paru dans le London Times relatif aux [324] atrocités et aux exterminations, souligna que Hitler avait averti que la deuxième guerre mondiale amènerait la destruction des Juifs. En janvier 1943, il publia un article indiquant que la prédiction de Hitler était en cours de réalisation, que l'on était en train d'éliminer la juiverie mondiale, et qu'il était merveilleux d'apprendre que Hitler libérait le monde de ses bourreaux juifs.
Streicher ne peut guère prétendre, en présence de ces preuves, que la solution préconisée par lui était limitée au classement des Juifs parmi les étrangers et à l'institution d'une législation d'exception, comme les lois de Nuremberg; d'après lui, ces dispositions seraient complétées, si possible, par un accord international créant, en un lieu quelconque, un État juif vers lequel tous les lsraélites devraient émigrer.
Le fait que Streicher poussait au meurtre et à l'extermination, à l'époque même où, dans l'Est, les Juifs étaient massacrés dans les conditions les plus horribles, réalise «la persécution pour des motifs politiques et raciaux» prévue parmi les crimes de guerre définis par le Statut, et constitue également un crime contre l'Humanité.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Streicher n'est pas coupable des crimes visés par le premier chef de l'Acte d'accusation;
Que l'accusé Streicher est coupable des crimes visés par le quatrième chef de l'Acte d'accusation.
Funk est inculpé des crimes visés par les quatre chefs de l'Acte d'accusation. Ancien journaliste spécialisé dans les questions financières, il adhéra au parti nazi en 1931 et, peu après, devint l'un des conseillers particuliers de Hitler pour les affaires économiques. Le 30 janvier 1933, il fut nommé chef de la Presse dans le Gouvernement du Reich, devint, le 11 mars, sous-secrétaire d'État au ministère de la Propagande puis, peu après; commença à jouer un rôle prépondérant dans les différentes organisations nazies dont le but était de contrôler la presse, le cinéma et les maisons d'éditions littéraires et musicales. Dès le début de 1938, il assuma les fonctions de ministre de l'Économie nationale et de plénipotentiaire général pour l'Économie de guerre, puis celles de président de la Reichsbank en janvier 1939; dans ces trois postes, il succédait à Schacht. En août 1939, il fut nommé membre du Conseil des ministres pour la Défense du Reich, et en septembre 1943, membre du Comité central du Plan.
[325]
L'activité de Funk, dans le domaine économique, commença à une époque où les plans nazis de guerre d'agression avaient déjà pris une forme définitive. Un de ses représentants assista, le 14 octobre 1938, à une réunion au cours de laquelle Göring annonça que la production des armements devait s'accroître dans des proportions énormes et donna au ministère de l'Économie nationale des instructions pour que les exportations soient augmentées de façon à procurer à l'Allemagne les devises nécessaires. Le 28 janvier 1939, l'un des subordonnés de Funk adressa à l'OKW un mémoire proposant l'utilisation des prisonniers de guerre pour combler les vides qui se manifesteraient dans la main-d'oeuvre au cas d'une mobilisation. Le 30 mai 1939, le sous-secrétaire d'État au ministère de l'Économie nationale assista à une réunion au cours de laquelle des plans détaillés furent établis pour le financement de la guerre.
Le 25 août 1939, Funk adressa à Hitler une lettre dans laquelle il exprimait sa reconnaissance pour la possibilité qui lui était donnée de jouer un rôle dans des événements entraînant de telles répercussions pour le monde; par la même occasion, il annonçait qu'il avait terminé les plans pour le «financement de la guerre», pour le contrôle des salaires et des prix et pour le renforcement de la position de la Reichsbank, et qu'ainsi, il avait converti en or, sans que cela pût se remarquer, toutes les ressources en devises dont disposait l'Allemagne. Le 14 octobre 1939, une fois la guerre déclenchée, il déclara dans un discours que les services économiques et financiers de l'Allemagne, travaillant au Plan de quatre ans, avaient participé en secret depuis plus d'un an à la préparation économique de la guerre.
Funk collabora aux plans économiques qui préparaient l'attaque de l'URSS. Son représentant tenait quotidiennement des réunions avec Rosenberg afin d'examiner les problèmes économiques que soulèverait l'occupation du territoire soviétique. Funk participa, en personne et avant l'attaque, aux projets d'impression, en Allemagne, de roubles qui devaient servir de monnaie d'occupation en URSS. Après l'attaque, il prononça un discours dans lequel il décrivit les préparatifs qu'il avait faits pour l'exploitation économique des «vastes territoires de l'Union Soviétique» qui seraient une source de matières premières pour l'Europe.
Funk ne joua pas un rôle prépondérant dans l'élaboration des plans nazis de guerre d'agression. Son activité dans les sphères économiques se déroula sous la haute direction de Göring, plénipotentiaire général pour le Plan de quatre ans. Mais Funk participa aux préparatifs économiques de certaines des guerres d'agression, [326] notamment des guerres contre la Pologne et l'Union Soviétique; il peut, en conséquence, être déclaré coupable des crimes visés par le deuxième chef de l'Acte d'accusation.
En sa qualité de sous-secrétaire au ministère de la Propagande et de vice-président de la Chambre de culture du Reich, Funk avait pris part, dès le début, au programme nazi de mesures d'exception appliquées aux Juifs, sur le plan économique. Le 12 novembre 1938, après les pogroms qui eurent lieu au cours de ce mois, il assista à une réunion tenue sous la présidence de Göring, afin de discuter la solution du problème juif et proposa qu'un décret fût pris pour exclure les Juifs de toute activité commerciale, décret que Göring publia le jour même dans le cadre du Plan de quatre ans. Dans sa déposition, Funk a déclaré qu'il avait été choqué par les excès du 10 novembre; on sait pourtant qu'il prononça, le 15 novembre, un discours dans lequel il décrivait ces excès comme «l'expression violente du dégoût qu'inspirait au peuple allemand l'attaque criminelle que les Juifs dirigeaient contre lui»; il y affirmait aussi que l'exclusion totale des Juifs de toute activité économique devait logiquement découler de leur exclusion de la vie politique.
En 1942, Funk conclut avec Himmler un accord aux termes duquel la Reichsbank devait recevoir des SS certaines quantités d'or, de bijoux et de devises; il ordonna à ses subordonnés, qui allaient fixer les détails de cet accord, de ne pas poser trop de questions. En application de cette convention, les SS envoyèrent à la Reichsbank tout ce qui avait appartenu aux personnes exterminées dans les camps de concentration. La Reichsbank gardait l'argent et les billets de banque et envoyait les bijoux, montres et autres effets personnels aux monts-de-piété de la municipalité de Berlin. Quant. à l'or provenant des montures de lunettes ou arraché aux dentitions, il était déposé dans les sous-sols de la Reichsbank. Funk a affirmé n'avoir eu connaissance d'aucun de ces dépôts. Le Tribunal estime, néanmoins que, ou bien il avait connaissance de ce que la Reichsbank recevait, ou bien il fermait délibérément les yeux sur ce qui se passait.
En tant que ministre de l'Économie nationale et président de la Reichsbank, Funk participa à l'exploitation économique des territoires occupés. Il était président dé la Compagnie continentale des Pétroles, chargée de l'exploitation des gisements pétrolifères des territoires de l'Est. Il fut responsable de la saisie des réserves d'or de la Banque nationale tchécoslovaque et de la liquidation de la Banque nationale yougoslave. Le 6 juin 1942, son représentant adressa à l'OKW une lettre demandant que des fonds fussent [327] prélevés sur la Caisse des frais d'occupation de la France, afin de servir à des achats au marché noir. Il connaissait la politique allemande d'occupation, puisqu'il assista à la réunion du 8 août 1942 au cours de laquelle Göring, s'adressant aux divers chefs des territoires occupés, leur indiqua quels produits alimentaires ils devaient en retirer et ajouta: «Il m'est absolument indifférent que vous me disiez que, à la suite de ces mesures, vos populations meurent de faim.»
En automne 1943, Funk devint membre du Conseil central du Plan qui fixait le chiffre total d'ouvriers nécessaires à l'industrie allemande et exigeait que Sauckel les fournît, la plupart du temps, en les déportant des territoires occupés. Funk ne paraît pas s'être particulièrement intéressé à cet aspect du programme de travail forcé; il envoyait généralement aux réunions du Conseil un représentant qui était souvent son collaborateur le général des SS Ohlendorf, ancien chef du SD et ancien commandant de l'Einsatzgruppe D; Funk savait cependant que le conseil dont il était membre exigeait la déportation en Allemagne, pour le travail forcé, d'ouvriers qu'il répartissait ensuite parmi les industries placées sous son contrôle.
En sa qualité de président de la Reichsbank, Funk fut aussi indirectement mêlé à l'utilisation de la main-d'oeuvre provenant des camps de concentration. Sous sa direction, la Reichsbank ouvrit aux SS un crédit de douze millions de reichsmark comme fonds de roulement pour la construction d'usines utilisant les travailleurs de ces camps.
En dépit du fait qu'il occupa des postes officiels importants, Funk ne joua jamais un rôle prépondérant dans les différents programmes auxquels il participa. C'est une circonstance atténuante que le Tribunal retient en sa faveur.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Funk n'est pas coupable des crimes visés par le premier chef de l'Acte d'accusation;
Que l'accusé Funk est coupable des crimes visés par les deuxième, troisième et quatrième chefs de l'Acte d'accusation.
Schacht est inculpé des crimes visés par les premier et second chefs de l'Acte d'accusation. De 1923 à 1930, il fut Commissaire aux questions monétaires et président de la Reichsbank; il fut de nouveau nommé à ce dernier poste le 17 mars 1933; il devint ministre de l'Économie en août 1934 et plénipotentiaire général [328] pour l'Économie de guerre en mai 1935. Il se démit de ces deux fonctions en novembre 1937, et fut nommé ministre sans portefeuille. Le 16 mars 1937, il redevint président de la Reichsbank pour une durée d'un an et le 9 mars 1938 pour une durée de quatre ans, mais il fut relevé de ce poste le 20 janvier 1939, de même que de celui de ministre sans portefeuille, le 22 janvier 1943.
Schacht fut un partisan actif du national-socialisme avant l'accession du Parti au pouvoir le 30 janvier 1933 et favorisa la nomination de Hitler au poste de Chancelier. Après cette date, il joua un rôle important dans l'exécution du programme de réarmement intensif qui fut adopté par l'Allemagne en mettant au maximum les possibilités de la Reichsbank au service de cet effort. La Reichsbank, qui a de tout temps été l'agent financier du Gouvernement allemand, émit des emprunts d'État à long terme dont le montant fut employé au réarmement. L'accusé imagina un système selon lequel des billets de banque à échéance de cinq ans, connus sous le nom de billets Mefo furent utilisés pour obtenir de fortes sommes provenant du marché des devises à court terme pour le réarmement. Le remboursement de ces billets était garanti, mais en fait cette garantie ne provenait que du fait que la Reichsbank était banque d'émission.
En sa qualité de ministre de l'Économie et de plénipotentiaire général pour l'Économie de guerre, Schacht s'occupa d'organiser l'économie allemande en vue de la guerre. Il fit des plans détaillés pour une mobilisation industrielle et la coordination de l'Armée avec l'industrie en cas de guerre.
Plus particulièrement, et pour pallier la pénurie de matières premières, il entreprit de réaliser un plan de stockage et un système de contrôle des changes. Il espérait ainsi éviter que la faible position de l'Allemagne vis-à-vis de la monnaie étrangère pût gêner l'acquisition à l'étranger de matières premières nécessaires au réarmement. Le 3 mai 1935, il déclarait dans un mémoire adressé à Hitler: «...la réalisation rapide d'un vaste programme d'armement est le problème essentiel de la politique allemande; tout doit en conséquence être subordonné à ce but.»
En avril 1936, Schacht commença à voir sa position centrale perdre son influence dans l'effort de réarmement allemand lorsque Göring fut chargé de la coordination des questions de matières premières et de devises étrangères. Göring se fit l'avocat d'un programme étendu de production de matières premières synthétiques, malgré l'opposition de Schacht qui estimait que l'effort financier qu'il faudrait fournir pourrait conduire à l'inflation. L'in[329]fluence de Schacht diminua encore davantage quand, le 16 octobre 1936, Göring fut nommé plénipotentiaire pour le Plan de quatre ans, ce qui le chargeait de mettre «toute l'économie en état d'alerte en vue de la guerre» dans un délai de quatre ans. Schacht s'était opposé à la publication de ce plan et à la nomination de Göring à sa tête; la décision de Hitler montrait qu'il trouvait la politique économique de Schacht trop conservatrice pour la politique de réarmement intensif qu'il voulait appliquer.
Schacht et Göring, après la nomination de ce dernier, commencèrent immédiatement à se quereller. En plus de raisons personnelles qui dominaient leurs disputes, certains principes politiques les divisaient. Schacht, pour des raisons financières, préconisait une réduction du programme de réarmement, réprouvait, comme contraire aux principes d'économie, une augmentation aussi considérable des moyens de production, en particulier celle des produits synthétiques, et demandait une réduction sévère des crédits accordés au Gouvernement et une prudence plus vigilante dans le maniement des réserves en devises étrangères de l'Allemagne. A la suite de ces disputes et d'une discussion particulièrement acerbe au cours de laquelle Hitler accusa Schacht de bouleverser ses plans par ses méthodes financières, l'accusé quitta le ministère de l'Économie le 5 septembre 1937 pour partir en congé et il donna sa démission de ministre de l'Économie et de plénipotentiaire général pour I'Économie de guerre le 16 novembre 1937.
En sa qualité de président de la Reichsbank, Schacht devait encore prendre part à des discussions. Pendant toute l'année 1938, la Reichsbank continua à fonctionner comme banquier du Gouvernement allemand en émettant des emprunts à long terme pour financer les armements. Mais le 31 mars 1938, Schacht cessa d'émettre des billets à court terme garantis par la Reichsbank pour subvenir aux dépenses engagées pour l'armement. A la fin de l'année 1938, Schacht voulut essayer de reprendre, par l'intermédiaire de la Reichsbank, le contrôle de la politique financière et refusa, dans cet espoir, d'ouvrir, sur la demande instante du ministre des Finances du Reich, un crédit spécial permettant de payer les salaires des fonctionnaires, crédit qui n'était pas couvert par les fonds existants. Le 2 janvier 1939, Schacht tint une conférence avec Hitler au cours de laquelle il lui demanda instamment de réduire les dépenses d'armement. Le 7 janvier 1939, Schacht présenta à Hitler un rapport signé des directeurs de la Reichsbank demandant avec insistance que les dépenses d'armement soient énergiquement réduites et que le budget soit enfin équilibré. C'était, disait ce rapport, la seule méthode susceptible d'éviter l'inflation. Le 19 janvier, Hitler destitua Schacht de ses fonctions de président de la Reichsbank et le 22 janvier 1943, de celles de ministre sans portefeuille [330] en raison de «son attitude générale durant la lutte décisive de la nation allemande». Le 23 juillet 1944, Schacht fut arrêté par la Gestapo qui l'envoya dans un camp de concentration jusqu'à la fin de la guerre.
Il est évident que Schacht occupa une situation importante dans le programme de réarmement de l'Allemagne, et que les mesures qu'il prit, en particulier dans les premiers jours du régime nazi, ont causé l'ascension rapide de l'Allemagne nazie en tant que puissance militaire. Mais le réarmement, en lui-même, ne constitue pas un crime aux termes du Statut. Pour en faire un crime contre la Paix, aux termes de l'article 6 du Statut, il faudrait prouver que Schacht réalisa ce réarmement parce que cela faisait partie des plans faits par les nazis en vue d'une guerre d'agression.
Schacht a argué qu'il avait pris part au programme de réarmement seulement parce qu'il voulait construire une Allemagne. forte et indépendante qui imposerait par sa politique étrangère autant de respect que les autres pays européens. Il a soutenu qu'il découvrit que les nazis réarmaient dans un but d'agression, et qu'à ce moment il essaya de ralentir la cadence du réarmement; après la révocation de von Fritsch et de von Blomberg, il aurait pris part à l'élaboration de plans visant à se débarrasser de Hitler, d'abord en le renversant, puis en l'assassinant.
Pour des raisons financières, Schacht commença, dès 1936, à se déclarer en faveur d'une limitation du programme de réarmement. Si l'Allemagne avait adopté la politique que préconisait Schacht, elle n'aurait pas été en mesure de prendre part à une guerre européenne généralisée. L'insistance dont il faisait preuve pour défendre les méthodes qu'il préconisait amena sa révocation définitive de tous les postes économiques importants qu'il occupait en Allemagne. D'autre part, Schacht, grâce à sa connaissance approfondie des finances allemandes, était particulièrement à même de comprendre le sens véritable du réarmement frénétique entrepris par Hitler et de réaliser que la politique économique qui avait été adoptée n'avait qu'un seul but: la guerre. Schacht continua d'ailleurs à prendre part à la vie économique allemande et même, d'une façon accessoire, à certaines des premières agressions nazies. Avant l'occupation de l'Autriche, il établit le taux d'échange entre le mark et le schilling. Après cette occupation, il prit des dispositions pour incorporer la Banque nationale autrichienne à la Reichsbank, et prononça un discours faisant preuve de sentiments extrêmement nazis dans lequel il déclarait que la Reichsbank resterait nationale-socialiste aussi longtemps qu'il en ferait partie; il y louait Hitler, défendait l'occupation de l'Autriche, tournait en dérision les critiques adressées à la manière dont elle avait été réalisée, et terminait par ces paroles: «Un triple Sieg Heil pour notre [331] Führer». Il n'a pas prétendu que ce discours n'exprimât pas son état d'esprit à cette époque. Après l'occupation du territoire des Sudètes, il prit des mesures en vue d'un changement de la monnaie et en vue d'incorporer à la Reichsbank les différentes banques tchèques d'émission. Le 29 novembre 1938, il prononça un discours dans lequel il souligna avec fierté sa politique économique, qui avait fait de l'armement allemand ce qu'il était, et ajouta que cet armement avait permis de réaliser la politique étrangère de l'Allemagne.
Schacht n'a participé à l'établissement des plans d'aucune des guerres d'agression, respectivement visées au chef d'accusation n· 2. Il est vrai qu'il a pris part à l'occupation de l'Autriche et à celle du territoire des Sudètes (qui ne sont d'ailleurs ni l'une ni l'autre considérées comme guerres d'agression), mais ce fut dans une mesure trop restreinte pour que son action constituât une participation au plan commun visé au premier chef de l'Acte d'accusation.
De toute évidence, il n'avait pas trempé étroitement dans l'élaboration de ce plan, comme d'autres collaborateurs intimes de Hitler qui le considéraient avec une hostilité non déguisée. La déposition de Speer établit que Schacht fut arrêté le 23 juillet 1944, tout autant par suite de l'hostilité que manifestait Hitler à son égard à cause de son attitude avant la guerre, que par suite du fait qu'on le soupçonnait d'avoir participé au «complot de la bombe».
Les accusations portées contre Schacht ne pourraient, en conséquence, être maintenues que dans la mesure où Schacht aurait effectivement eu connaissance des plans d'agression nazis.
Le Ministère Publie a fourni des preuves relatives à cette question qui est très grave, et une masse de documents et de témoignages ont été produits par la Défense. Le Tribunal a examiné très attentivement toutes ces preuves et il en conclut que l'accusation contre lui est trop douteuse pour être retenue.
Le Tribunal déclare:
Que l'accusé Schacht n'est pas coupable des crimes visés par l'Acte d'accusation;
Et ordonne:
Que l'officier attaché au Tribunal prenne toutes dispositions pour que Schacht soit mis en liberté dès que l'audience sera levée.
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