L'article 6, b du Statut prévoit que «les mauvais traitements ... des populations civiles dans les territoires occupés ... l'exécution des otages ... la destruction sans motif des villes et des villages», seront considérés comme crimes de guerre. Ces stipulations ne sont, dans leur ensemble, que la reconnaissance officielle des lois de la guerre en vigueur, telles qu'elles sont exprimées par l'article 46 de la Convention de La Haye:
«L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.
Les territoires occupés par l'Allemagne ne furent pas administrés conformément aux lois de la guerre. L'emploi systématique de la violence, de la brutalité et de la terreur a été démontré par des preuves accablantes.
Le 7 décembre 1941, Hitler promulgua la directive connue sous le nom de «Nacht und Nebel Erlass» (Décret «Nuit et Brouillard»); d'après cet ordre, les personnes coupables de crimes contre le Reich ou les Forces armées des territoires occupés - à l'exception des cas où la peine de mort était certaine - devaient être livrées à la Police [245] de sûreté et au SD et emmenées clandestinement en Allemagne pour y être jugées ou punies. Ce décret était signé par Keitel. Ces civils, une fois arrivés en Allemagne, n'avaient plus le droit d'envoyer de leurs nouvelles dans leur pays ni à leur famille. S'ils mouraient avant d'être jugés, leurs parents n'en étaient pas avisés; on voulait ainsi susciter de l'anxiété dans l'esprit de leurs proches. Le motif de cet ordre ressort de la lettre de transmission de Keitel, en date du 12 décembre 1941 dans laquelle celui-ci déclare.
«Une intimidation efficace et durable ne peut être obtenue que par la peine capitale ou par des mesures empêchant la famille du criminel et la population de connaître le sort de ce dernier. En le transférant en Allemagne, on atteint ce but.»
Les personnes simplement soupçonnées de s'être opposées d'une manière quelconque à la politique des autorités d'occupation allemandes étaient elles-mêmes arrêtées et interrogées de la manière la plus odieuse par' la Gestapo et le SD. Le 12 juin 1942, le chef de la Police de sûreté et du SD promulgua, par l'intermédiaire de Mueller, un ordre concernant les interrogatoires; l'usage des méthodes du troisième degré était autorisé, non seulement pour arracher au prisonnier des aveux sur ses propres crimes, mais aussi dans les cas où une enquête préliminaire aurait indiqué qu'il était en mesure de fournir des renseignements importants, notamment sur des activités subversives. Cet ordre disposait:
«... Le troisième degré, dans ce cas, peut seulement être employé contre les communistes, les marxistes, les témoins de Jehovah, les saboteurs, les terroristes, les membres des mouvements de résistance, les agents parachutés, les éléments anti-sociaux, les réfractaires ou vagabonds polonais et soviétiques, Dans tous les autres cas, une autorisation préalable est nécessaire. Le troisième degré peut comprendre, suivant les circonstances, les mesures suivantes: alimentation réduite (pain et eau), couchette dure, cellule obscure, privation de sommeil, exercices épuisants, flagellation (au-dessus de vingt coups il faut consulter un médecin).»
. Pour supprimer brutalement toute opposition à l'occupation allemande, on ne prit pas seulement des mesures sévères contre les individus soupçonnés d'appartenir à des groupements de résistance. Le 19 juillet 1944, le commandant de la SIPO et du SD, dans le district de Radom en Pologne, promulgua un ordre qui fut transmis par l'intermédiaire des chefs des SS et de la Police: dans tous les cas d'assassinats ou de tentatives d'assassinats d'Allemands, ou de destruction d'installations importantes par des saboteurs, devaient être fusillés, non seulement l'individu coupable, mais aussi ses proches du sexe masculin; quant à ses parentes âgées de plus de seize ans, elles devaient être internées dans un camp de concentration.
[246]
Au cours de l'été 1944, les Einsatzkommandos de la, SIPO et du SD du Luxembourg firent interner, dans le camp de concentration de Sachsenhausen, un certain nombre de personnes accusées d'être apparentées à des déserteurs et de «mettre en danger les intérêts du Reich, si elles restaient en liberté».
On inaugura la méthode consistant à prendre des otages afin de prévenir et de punir toute forme de troubles. Le 16 septembre 1941, Keitel donna un ordre d'après lequel la vie d'un seul' Allemand devait correspondre à celle de cinquante ou cent habitants des territoires occupés. Cet ordre portait qu'il «fallait se rappeler que bien souvent une vie humaine ne compte pour rien dans des pays non encore pacifiés et qu'un effet préventif ne pouvait être obtenu que par l'emploi d'une sévérité extraordinaire.» Le nombre des personnes tuées d'après de telles directives n'est pas connu avec exactitude, mais, il y en eut un nombre considérable en France et dans les autres pays occupés de l'Ouest; quant aux territoires de l'Est, les exécutions massives s'y effectuaient sur une échelle encore beaucoup plus vaste. Non seulement des otages y étaient exécutés, mais dans certains cas, des villes entières furent détruites; des massacres tels que ceux d'Oradour-sur-Glane en France et de Lidice en Tchécoslovaquie - décrits en détail devant le Tribunal - sont des exemples de la façon systématique dont les Forces d'occupation employèrent la terreur pour détruire toute opposition à leur autorité.
L'un des principaux moyens utilisés pour terroriser la population des pays occupés fut l'emploi des camps de concentration. Ceux-ci avaient été créés par le Gouvernement allemand au moment de la prise du pouvoir. Leur but initial était d'emprisonner, sans les juger, toutes les personnes qui avaient fait opposition au Gouvernement, ou dont l'activité était préjudiciable aux autorités nazies. Avec l'appui d'une force de police secrète, cette méthode s'étendit de plus en plus, et les camps de concentration devinrent finalement des lieux d'extermination organisée et méthodique, dans lesquels des millions d'internés furent assassinés.
Dans l'administration des territoires occupés, les camps de concentration servaient à détruire tous les groupements d'opposition. C'est là qu'étaient généralement internées les personnes arrêtées par la Gestapo. Bien souvent, elles y étaient envoyées en convoi, sans qu'on prît le moindre soin d'elles; nombreuses furent celles qui moururent en chemin. Les déportés qui parvenaient au camp étaient soumis à des traitements d'une cruauté systématique. Ils étaient contraints d'effectuer un travail physique épuisant; la nourriture, les vêtements, le logement, tout était insuffisant; ils étaient, de façon continue, les victimes d'un régime rigoureux et abrutissant, ainsi que des. caprices de leurs gardiens. Le rapport du Service de Justice militaire de la Troisième Armée américaine (Section des crimes de [247] guerre), en date du 21 juin 1945, relate les conditions de vie qui régnaient dans le camp de concentration de Flossenburg; il contient ce passage:
«La meilleure description que l'on puisse donner du camp de Flossenburg est celle d'une usine de mort. Bien que le but primordial de ce camp ait été l'organisation de travaux forcés, il servait surtout, grâce aux méthodes employées à l'égard des prisonniers, à supprimer des vies humaines. Les rations de famine, les mauvais traitements sadiques, l'insuffisance des vêtements, le manque de soins médicaux, la maladie, les coups, les pendaisons, la mort par le froid, les suicides forcés, les exécutions, etc., jouèrent un rôle considérable pour atteindre ce résultat. Des prisonniers furent assassinés sans raison; les meurtres des Juifs par haine étaient fréquents, les injections de poison et les exécutions par balle dans la nuque étaient des faits quotidiens; on se servait des épidémies de typhoïde et de typhus, qui se propageaient librement, comme moyen d'élimination des prisonniers. La vie humaine ne représentait plus rien dans ce camp. L'assassinat était devenu une chose ordinaire, si ordinaire que tous ces malheureux souhaitaient une mort rapide.»
Un certain nombre de camps de concentration possédaient des chambres à gaz pour l'exécution massive des prisonniers, dont les corps étaient ensuite brûlés dans des fours crématoires. Ces camps furent en fait utilisés à la «solution finale» du problème juif par l'extermination. Quant aux prisonniers non juifs, ils étaient presque tous astreints au travail, mais les conditions dans lesquelles celui-ci s'effectuait faisaient des mots travail et mort des synonymes. Les détenus malades ou incapables de travailler étaient, soit tués dans les chambres à gaz, soit envoyés dans des infirmeries spéciales où ils ne recevaient pas de soins médicaux; ils y recevaient une nourriture encore pire que celle des prisonniers qui travaillaient et on les y laissait mourir.
Parmi toutes les populations civiles, les victimes des assassinats et des mauvais traitements les plus graves furent les citoyens de l'Union Soviétique. Environ quatre semaines avant le début de l'invasion, des détachements spéciaux de la SIPO et du SD, appelés, Einsatzgruppen, furent formés sur les ordres de Himmler et chargés de suivre les armées allemandes après leur entrée en Russie, de combattre les partisans et les membres des groupes de résistance, d'exterminer les Juifs et les chefs communistes, ainsi que certains autres éléments de la population. Quatre Einsatzgruppen furent d'abord créés; le premier opérait dans les états Baltes, le deuxième dans la région de Moscou, le troisième dans celle de Kiev, et le dernier dans le sud de l'Union Soviétique. Ohlendorf, ancien chef de l'Amt III du RSHA et commandant du quatrième groupe a déclaré, le 5 novembre 1945:
[248]
«Quand les armées allemandes envahirent l'URSS, j'étais le chef de l'Einsatzgruppe D, dans le secteur méridional. Pendant l'année où j'en eus le commandement, cet Einsatzgruppe liquida près de 90.000 hommes, femmes et enfants. La majorité de ces personnes étaient des Juifs, mais il se trouvait aussi, parmi eux, des fonctionnaires communistes.»
Un ordre, préparé par Jodl et donné par Keitel le 23 juillet 1941, portait ce qui suit:
«Vu l'étendue des territoires occupés de l'Est, les forces disponibles pour assurer la sécurité dans ces territoires ne suffiront que si toute résistance est punie, non par des poursuites judiciaires légales du coupable, mais par des mesures de terreur suffisantes pour enlever à la population toute envie de résister... Les commandants d'unités doivent pouvoir maintenir l'ordre en appliquant les mesures draconiennes appropriées.»
Les preuves ont montré que cet ordre fut exécuté impitoyablement dans les territoires occupés de l'Union Soviétique et de la Pologne. Le document, envoyé, en 1943, par le Commissaire du Reich pour les pays occupés de l'Est, à Rosenberg, donne une idée significative des mesures effectivement appliquées:
«Il doit être possible d'éviter les atrocités et d'enterrer ceux qui ont été exterminés. La méthode qui consiste à enfermer des hommes, des femmes et des enfants dans des granges et à incendier ensuite ces bâtiments ne semble pas être efficace dans la lutte contre les partisans, même si elle est souhaitable pour l'extermination de la population. Cette méthode n'est pas digne de la cause allemande et nuit gravement à notre réputation.»
Le Tribunal a eu connaissance de la déposition écrite de Hermann Graebe, en date du 10 novembre 1945, décrivant deux assassinats en masse auxquels il avait assisté. Il fut, de septembre 1941 à janvier 1944, directeur technique, à Spoldunow (Ukraine), de la succursale de la firme Joseph Jung de Solingen. Il décrit tout d'abord l'attaque dirigée contre le ghetto de Rowno:
«Les projecteurs électriques, qui avaient été montés tout autour du ghetto, furent alors allumés. Les SS et la Milice, par groupes de quatre à six, pénétrèrent, ou tout au moins essayèrent de pénétrer dans les maisons. Lorsque les portes et les fenêtres étaient fermées et que les habitants n'ouvraient pas en réponse aux coups frappés, les SS et la Milice brisaient les fenêtres, enfonçaient les portes avec des poutres et des leviers et pénétraient dans l'habitation. Les propriétaires étaient conduits dans la rue, dans la tenue où ils se trouvaient, sans que l'on s'occupât de savoir s'ils étaient habillés ou s'ils sortaient de leur lit... Les voitures [249] étaient remplies les unes après les autres. Les cris des femmes et des enfants, les claquements de fouets et les coups de fusil dominaient le tout.»
Graebe décrit ensuite l'exécution en masse de Dubno, le 5 octobre 1942:
«Nous entendîmes ensuite une succession rapide de coups de fusil, tirés de derrière une des buttes de terre. Les personnes qui étaient descendues des camions, hommes, femmes et enfants de tous âges, durent se déshabiller sur l'ordre de SS munis de cravaches ou de fouets à chiens... Sans le moindre cri, sans le moindre pleur, ces personnes se déshabillèrent, se rassemblèrent par familles, s'embrassèrent mutuellement, se dirent adieu et attendirent les ordres d'un autre SS qui se tenait à côté du trou, avec, lui aussi, un fouet à la main... A ce moment, le premier SS cria quelque chose à son camarade. Ce dernier compta une vingtaine de personnes, les mit à part et leur dit de se placer derrière le tertre... Moi-même j'y allai et me trouvai devant une fosse horrible; les corps étaient serrés les uns contre les autres et empilés de telle sorte que leurs têtes seules étaient visibles. Le trou était déjà plein aux deux-tiers; d'après moi il contenait un millier de cadavres... Déjà le groupe suivant s'approchait, descendait dans le trou, se couchait sur les victimes précédentes et était fusillé.»
Ces crimes commis contre la population civile sont déjà effroyables, mais, en outre, les preuves montrent qu'en tous cas dans l'Est, les cruautés et les exécutions en masse ne furent pas commises seulement pour supprimer l'opposition et la résistance aux Forces d'occupation allemandes. Dans les territoires de Pologne et d'Union Soviétique, destinés à la colonisation allemande, ces crimes faisaient partie d'un plan conçu en vue de se débarrasser de toute la population indigène par l'expulsion ou l'extermination. Hitler en avait parlé dans Mein Kampf et ce plan apparut clairement lorsque Himmler écrivit, en juillet 1942:
«Ce n'est pas notre tâche de germaniser l'Est, en donnant au mot «germaniser» son vieux sens, qui est d'enseigner aux populations la langue et le droit allemands, mais nous devons veiller à ce qu'il n'y ait, dans l'Est, que des gens de race germanique pure.»
En août 1942, la politique, instaurée par Bormann pour les territoires de l'Est, fut résumée de la manière suivante par l'un des subordonnés de Rosenberg:
«Les Slaves doivent travailler pour nous. Dans le mesure OÙ ils ne nous servent à rien, ils peuvent mourir. C'est pourquoi la vaccination obligatoire et les services médicaux allemands sont superflus. Il n'est pas souhaitable que les Slaves se reproduisent.»
Et c'est encore Himmler qui dit, en octobre 1943:
[250]
«Le sort d'un Russe ou d'un Tchèque ne m'intéresse pas le moins du monde. Nous prendrons ce que ces peuples peuvent nous offrir en sang pur de notre race. S'il le faut, nous le ferons en arrachant les enfants de leur pays et en les emmenant ici avec nous. Que certains pays vivent dans la prospérité ou meurent de faim ne m'intéresse que dans la mesure où nous avons besoin qu'ils servent d'esclaves pour notre «Kultur», sinon je m'en désintéresse.»
Dès septembre 1939, l'extermination de l'intelligentzia polonaise était prévue, et en mai 1940, Frank parlait, dans son journal, de «profiter de ce que l'intérêt du monde se concentre sur le front de l'Ouest, pour liquider des milliers de Polonais, en commençant par les représentants principaux de l'intelligentzia polonaise.» Auparavant, Frank avait reçu l'ordre de réduire «toute l'économie polonaise au minimum absolument nécessaire pour vivre. Les Polonais seront les esclaves du Grand Empire mondial allemand.» En janvier' 1940, il écrivait dans son journal que «de la main-d'oeuvre à bon marché devait être extraite du Gouvernement Général par centaines de milliers d'hommes. Cela empêchera la propagation biologique des Polonais.» Les méthodes appliquées en Pologne par les Allemands réussirent si bien que, à la fin de la guerre, un tiers ,de la population avait été dévasté.
Il en était de même dans les régions occupées de l'Union Soviétique. Au moment du déclenchement de l'attaque allemande, en juin 1941, Rosenberg dit à ses collaborateurs:
«Le ravitaillement du peuple allemand se trouve, cette année, sans aucun doute, en tête de la liste des revendications allemandes dans l'Est; les régions du sud et le nord du Caucase devront servir à équilibrer le ravitaillement allemand ... Une évacuation en masse sera sans doute nécessaire et il est certain que l'avenir réserve aux Russes des années difficiles.»
Trois ou quatre semaines après, Hitler examina avec Rosenberg, Göring, Keitel et d'autres, son plan d'exploitation de la population et du territoire soviétiques, plan qui prévoyait, notamment, l'évacuation des habitants de la Crimée et la colonisation de cette région par des Allemands.
Un destin semblable avait été prévu pour la Tchécoslovaquie par von Neurath, en août 1940; l'intelligentzia devait être «expulsée», mais le reste de la population devait être germanisé plutôt que déporté ou exterminé, car on manquait d'Allemands pour le remplacer.
Dans l'Ouest, la population alsacienne fut victime d'une «mesure d'expulsion» allemande. De juillet à décembre 1940, 105.000 Alsaciens furent déportés ou empêchés de retourner chez eux. Un rapport allemand saisi et daté du 7 août 1942, porte, en ce qui concerne l'Alsace:
[251]
«Le problème de la race sera envisagé en premier, à seule fin que les gens qui ont une valeur raciale soient déportés en Allemagne, et que tous les gens inférieurs du point de vue de la race soient déportés en France.»
L'Article 49 de la Convention de La Haye prévoit qu'une puissance occupante peut lever une contribution en espèces dans les territoires occupés pour subvenir aux besoins de l'armée d'occupation et pour l'administration de ces territoires. L'article 52 de la, Convention de La Haye prévoit, d'une part, qu'une puissance occupante ne peut effectuer de réquisitions en nature que pour les besoins de l'armée d'occupation et, d'autre part, que ces réquisitions doivent être proportionnées aux ressources du pays. Ces articles, de même que l'article 48, concernant le mode de dépense de l'argent prélevé par des taxes, et les articles 53, 55 et 56 concernant la propriété publique, montrent clairement que, d'après les lois de la guerre, l'économie d'un pays occupé doit supporter les frais d'occupation seulement; de plus ceux-ci ne doivent lui incomber que dans la mesure où elle peut raisonnablement y pourvoir. Quant à l'article 56, il s'exprime ainsi:
«Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité, à l'instruction, aux arts et aux sciences, bien qu'appartenant à l'État, seront traités comme la propriété privée. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d'oeuvres d'art et de science, est interdite et doit être poursuivie.»
Les preuves présentées au cours de ce Procès ont permis d'établir que, malgré ces règles, les territoires occupés par l'Allemagne ont été exploités pour l'effort de guerre allemand de la façon la plus impitoyable, sans aucun égard pour l'économie du pays et en exécution d'un plan et d'une politique délibérés. Il y eut, en fait, un «pillage systématique des biens publics ou privés» ce qui, d'après l'article 6, b du Statut, constitue un crime. La politique allemande d'occupation a été exposée dans un discours prononcé par Göring, le 6 août 1942, devant diverses autorités chargées de l'administration des territoires occupés:
«Dieu sait que vous n'êtes pas envoyés là-bas pour travailler au bien-être des populations dont vous avez la charge, mais au contraire pour leur prendre le plus possible, afin que le peuple allemand puisse vivre. Voilà ce que j'attends de votre activité. Le respect éternel pour les peuples étrangers doit maintenant cesser, une fois pour toutes. J'ai sous les yeux des rapports indiquant ce [252] que vous devez livrer. Ce n'est rien du tout par rapport aux territoires que vous occupez. Par conséquent, cela m'est parfaitement égal que vous me disiez que vos populations meurent de faim.»
Les méthodes utilisées pour exploiter à fond les ressources des territoires occupés varièrent suivant les pays. Dans certains cas, à l'Est et à l'Ouest, cette exploitation fut réalisée dans le. cadre économique déjà existant. Les Allemands surveillèrent les industries locales et la distribution du matériel de guerre fut sévèrement contrôlée.
Des industries, qu'on estimait avoir une certaine valeur pour l'effort de guerre allemand, furent obligées de continuer à travailler. La plupart des autres furent fermées. Les matières premières ainsi que les produits manufacturés furent confisqués pour les besoins de l'industrie allemande. Dès le 19 octobre 1939, Göring avait publié un ordre donnant des instructions détaillées pour l'administration des territoires occupés.
Il s'exprimait ainsi:
«La façon dont on procédera pour gérer économiquement les différentes régions administratives sera différente selon qu'il s'agira d'un pays incorporé politiquement dans le Reich allemand, ou du Gouvernement Général qui, lui, selon toute probabilité, ne fera pas partie de l'Allemagne. Dans les territoires de la première catégorie, il faut s'efforcer d'obtenir, et cela le plus rapidement possible, la reconstruction et l'exploitation de l'économie, la sauvegarde de tous les moyens de production et de tous les approvisionnements, ainsi que l'incorporation entière de ces pays dans le système économique de la Plus Grande Allemagne. Au contraire, il faudra enlever aux territoires du Gouvernement Général toutes les matières premières, les ferrailles et déchets, les machines, etc., qui peuvent servir à l'économie dé guerre de l'Allemagne. Les entreprises qui ne sont pas rigoureusement indispensables au niveau de vie minimum de la population doivent être transférées en Allemagne. Cependant si ce transfert exige un laps de temps trop considérable, il sera plus pratique de continuer sur place l'exploitation de ces entreprises et de leur donner à exécuter des commandes pour l'Allemagne.»
En application de cet ordre, les produits de l'agriculture, les matières premières dont avaient besoin les usines allemandes, les machines-outils, le matériel de transport, les autres produits manufacturés et même les valeurs et devises étrangères, furent réquisitionnés et envoyés en Allemagne. Ces réquisitions étaient faites sans égard pour les ressources économiques de ces pays et elles entraînèrent la famine, l'inflation et un marché noir intense. Les autorités allemandes d'occupation essayèrent tout d'abord de supprimer ce dernier parce qu'il constituait un mode d'échange permettant aux [253] produits locaux d'échapper aux Allemands. Après l'échec de ces tentatives, une agence fut créée afin de faire des achats au marché noir pour le compte de l'Allemagne; ainsi fut tenue la promesse que Göring avait faite: «Tous devraient savoir que même si la famine venait à s'étendre partout, en aucun cas elle ne toucherait l'Allemagne.»
Dans de nombreux pays de l'Est et de l'Ouest, les autorités d'occupation firent semblant de payer tout ce qu'elles prenaient. Ce simulacre de règlement masquait Simplement le fait que les marchandises envoyées des territoires occupés en Allemagne étaient en réalité payées par les pays occupés eux-mêmes qui étaient contraints, soit de verser des frais d'occupation exagérés, soit de consentir des avances en échange d'une écriture de crédit passée sur un «compte de clearing» purement fictif.
Mais dans la plupart des territoires occupés de l'Est, ce simulacre de légalité ne fut même pas observé; l'exploitation économique devint un pillage délibéré. Cette politique fut d'abord mise en pratique dans l'administration du Gouvernement Général de Pologne. Les produits agricoles, dans l'Est, furent l'objet de la principale exploitation, et de grandes quantités de denrées alimentaires furent expédiées ainsi du Gouvernement Général vers l'Allemagne.
Les preuves relatives à la famine dont souffrit toute la population polonaise dans le Gouvernement Général montrent avec quelle impitoyable sévérité fut menée cette politique d'exploitation.
L'occupation des territoires de l'URSS fut caractérisée par un pillage prémédité et systématique. Avant même que l'attaque ne fût lancée contre ce pays, un groupe économique - dit groupe Oldenburg - fut créé pour en assurer l'exploitation la plus efficace.
Le ravitaillement des armées allemandes devait être assuré par le territoire soviétique, même si «des millions d'êtres devaient mourir de faim». Un ordre de l'OKW publié avant l'attaque disait:
«Le but économique principal de cette campagne est d'obtenir la plus grande quantité possible de produits alimentaires et de pétrol.»
Parallèlement, un mémoire de Rosenberg du 20 juin 1941 avait préconisé l'emploi des produits de la Russie méridionale et de l'Ukraine septentrionale pour nourrir le peuple allemand, disant:
«Nous ne voyons absolument aucune raison qui nous oblige à nourrir aussi la population russe avec les produits excédentaires de ce territoire. Nous savons que c'est là une dure nécessité, qu'il faut dépouiller de toute considération sentimentale.»
Dès l'occupation du territoire soviétique, cette politique fut mise en pratique; les produits agricoles furent confisqués dans de larges proportions, au mépris le plus absolu des besoins des habitants du territoire.
[254]
Outre cette mainmise sur les matières premières et les articles manufacturés, une saisie massive des oeuvres d'art, des meubles, des textiles et d'autres objets de même nature fut opérée dans tous les pays envahis.
Le 29 janvier 1940, Rosenberg fut nommé par Hitler chef du «Centre de recherches pour l'idéologie et l'éducation nationales-socialistes». Par la suite, l'organisme connu sous le nom de «Einsatzstab Rosenberg» se mit à exécuter des opérations de grande envergure. Destiné, tout d'abord, à créer une bibliothèque de recherches, il se transforma par la suite en une entreprise de saisie de tous les trésors culturels. Le 1er mars 1942, Hitler promulgua un autre décret autorisant Rosenberg à fouiller les bibliothèques, les loges maçonniques et les établissements intellectuels; il devait y saisir les documents intéressants, les objets de valeur appartenant à des Juifs ou se trouvant en leur possession, ainsi que ceux qui n'avaient pas de propriétaire ou dont on ne pouvait pas établir clairement l'origine. Ce décret exigeait la coopération du Haut Commandement militaire et précisait que les travaux de Rosenberg à l'Ouest devaient être menés par lui en sa qualité de Reichsleiter et, à l'Est, en sa qualité de Reichsminister. C'est ainsi que les activités de Rosenberg s'étendirent aux territoires occupés; Robert Saholz, chef du Service spécial chargé des oeuvres d'art déclarait dans son rapport:
«Au cours de la période allant de mars 1941 à juillet 1944, le Service spécial chargé des oeuvres d'art a dirigé sur l'Allemagne vingt-neuf grands convois comprenant cent trente-sept wagons de marchandises et quatre mille cent soixante-quatorze caisses renfermant des objets d'art.»
Le rapport de Scholz parle de vingt-cinq albums de gravures des plus importantes collections artistiques saisies à l'Ouest, qui furent offertes au Führer. Trente-neuf volumes, reliés en cuir et préparés par l'Einsatzstab, contenaient des photographies de peintures, de tissus, de meubles, de chandeliers et de nombreux autres objets d'art, et montraient la valeur et l'importance des rafles opérées. Dans de nombreux territoires occupés, des collections privées furent confisquées, des bibliothèques et des domiciles particuliers mis à sac.
Des musées, des palais et des bibliothèques furent systématiquement pillés en Russie. L'Einsatzstab de Rosenberg, le «bataillon» spécial de von Ribbentrop, les commissaires du Reich et les membres de commandements militaires s'emparèrent d'objets de valeur culturelle et historique appartenant à la population de l'Union Soviétique, et les envoyèrent en Allemagne. Le commissaire du Reich pour l'Ukraine enleva ainsi des peintures et des objets d'art de Kiev et de Karkov et les expédia en Prusse orientale. Des volumes rares [255] et des objets d'art des palais de Peterhof, Tsarskoye Selo et Pavlovks furent emmenés en Allemagne. Dans la lettre qu'il adressa le 3 octobre 1941 à Rosenberg, le commissaire du Reich Kube disait que la valeur des objets d'art enlevés en Biélorussie se montait à des millions de roubles. Une lettre adressée par les services de Rosenberg à von Milde-Schreden disait que, dans le seul mois d'octobre 1943, environ quarante wagons pleins d'objets d'art furent dirigés vers le Reich, ce qui montre l'étendue de ce pillage.
Il ne convient de dire que quelques mots de l'explication d'après laquelle le but poursuivi en saisissant les oeuvres d'art aurait été de les protéger et de les conserver. Le 1er' décembre 1939, Himmler, en sa qualité de commissaire du Reich pour l' «affermissement du germanisme», publia un décret adressé aux officiers régionaux de la Police secrète dans les territoires annexés de l'Est et aux chefs du Service de sûreté de Radom, Varsovie et Lublin. Ce décret contenait des directives administratives pour l'exécution du programme de saisie des oeuvres d'art; on peut lire dans son article premier:
«Pour affermir le germanisme, tous les objets mentionnés au paragraphe 2 du décret sont dès maintenant confisqués... Ils sont confisqués pour le. bien du Reich allemand, et sont à la disposition du commissaire du Reich pour l'affermissement du germanisme.»
La preuve que le but poursuivi par la saisie de ces objets n'était pas de les mettre à l'abri, mais bien d'enrichir l'Allemagne, résulte encore de ce passage d'un rapport non daté du Dr Hans Posse, directeur de la Galerie nationale de tableaux de Dresde:
«J'ai eu l'occasion d'acquérir une certaine connaissance des collections publiques et privées ainsi que des propriétés de l'Église, qui se trouvent à Cracovie et à Varsovie. Il est vrai que nous ne pouvons trop compter nous enrichir par l'acquisition de grandes oeuvres d'art - peintures et sculptures - à l'exception toutefois de l'autel de Veit Stoss et des panneaux de Hans von Kulnbach dans l'église de Notre-Dame à Cracovie... et de plusieurs autres oeuvres du Musée national de Varsovie.»
L'article 6, b du Statut décide que «les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés» seront considérés comme crimes de guerre. Les règles concernant les travaux forcés imposés aux habitants de territoires occupés se trouvent dans l'article 52 de la Convention de La Haye, qui stipule:
«Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants que pour les besoins de [255] l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays, et de telle nature qu'ils n'impliquent pas,. pour les populations, l'obligation de prendre part aux opérations militaires contre leur propre patrie.»
La politique des autorités d'occupation allemandes a constitué une violation flagrante des termes de cette Convention. On peut se rendre compte de ce qu'était cette politique en lisant la déclaration faite par Hitler dans un discours prononcé le 9 novembre 1941:
«Le chiffre de la population qui travaille maintenant pour nous, dans le territoire que nous occupons, atteint plus de deux cent cinquante millions d'hommes; mais si l'on compte aussi celle qui travaille indirectement à notre profit, on arrive à plus de trois cent cinquante millions. Dans la mesure où il s'agit de territoires allemands, nous parviendrons, dans les régions que nous administrons, à atteler à cette tâche jusqu'au dernier homme.»
Les résultats obtenus effectivement ne furent pas aussi complets; pourtant, les autorités d'occupation allemandes parvinrent à astreindre un grand nombre d'habitants des territoires occupés à l'effort de guerre du Reich. Elles déportèrent en Allemagne au moins cinq millions de personnes pour les contraindre à des travaux agricoles.
Aux premiers temps de la guerre, la main-d'oeuvre était, dans les territoires envahis, placée sous la direction de diverses autorités d'occupation et les méthodes différaient selon les pays. Mais, bientôt, dans tous les territoires occupés, un service de travail obligatoire fut créé. Les habitants furent recensés et forcés de travailler sur place au bénéfice de l'économie de guerre allemande. Bien souvent, ils durent construire des fortifications et des installations militaires. Comme les stocks de matières premières et la capacité de production industrielle devenaient sur place insuffisants pour satisfaire les demandes allemandes, on inaugura le système de la déportation des ouvriers en Allemagne: celle-ci avait été ordonnée dans le Gouvernement Général dès la mi-avril 1940. Une méthode similaire fut suivie dans les autres territoires à l'Est, au fur et à mesure de leur occupation. Himmler décrivit les méthodes de déportation forcée qui étaient employées en Pologne. Dans une allocution prononcée devant les officiers SS, il rappela comment, par une température de 40 degrés au-dessous de zéro, il fallait «transporter des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers de personnes». Une autre fois, il déclara:
«Le fait que dix mille femmes russes tombent d'épuisement en creusant un fossé anti-char ne m'intéresse que dans la mesure où le fossé anti-char est creusé pour l'Allemagne... Nous devons réali[256]ser que nous avons de six à sept millions d'étrangers en Allemagne. Aucun d'eux ne sera dangereux pour autant que nous interviendrons sévèrement à la moindre bagatelle.»
. Cependant en France, en Belgique, en Hollande et en Norvège, les Allemands essayèrent, au cours des deux premières années, d'obtenir les ouvriers nécessaires par un système d'engagements volontaires; mais le procès-verbal de la réunion du Bureau central d'Études, en date du 1er mars 1944, montre à quel point ce volontariat n'était que théorique. La discussion suivante s'engagea, sur la situation en France, entre Sauckel et un certain Koehrl, représentant de Speer:
Koehrl. - «Pendant ce temps-là, un grand nombre de Français ont été recrutés et sont allés volontairement en Allemagne.»
Sauckel. - «Ce n'étaient pas toujours des volontaires; quelques-uns ont été recrutés par la force.»
Koehrl. - «La conscription commença lorsque le recrutement volontaire ne donna plus de résultats suffisants.»
Sauckel. - «Mais sur les 5 millions de travailleurs qui sont en Allemagne, il n'y avait même pas 200.000 volontaires.»
Koehrl. «Ne nous demandons plus, pour l'instant, s'il y eut ou non quelques* pressions exercées. Théoriquement tout au moins, tous
venaient spontanément.»
Des comités furent créés afin d'encourager le recrutement; une énergique campagne de propagande fut entreprise pour inciter les travailleurs à aller, de leur plein gré, en Allemagne. On promettait, par exemple, la libération d'un prisonnier de guerre pour chaque départ volontaire d'un ouvrier. Bien plus, dans certains cas, on retira leurs cartes de rationnement aux travailleurs qui refusaient de se rendre en Allemagne ou on les renvoya en leur ôtant tout droit aux allocations de chômage et toute possibilité de travailler ailleurs. Parfois même, eux et leur famille étaient menacés de représailles par la police, s'ils refusaient de partir. Le 21 mars 1942, Sauckel fut nommé plénipotentiaire à l'utilisation de la main-d'oeuvre; ce titre lui conférait autorité sur «toute la main-d'oeuvre disponible, y compris celle des travailleurs recrutés à l'étranger et des prisonniers de guerre».
Sauckel se trouvait placé sous l'autorité directe de Göring, Commissaire au Plan de quatre ans, mais celui-ci, par un décret du 27 mars 1942, transféra à Sauckel toute son autorité sur la main-d'oeuvre. D'après les instructions données à ce dernier, les ouvriers étrangers devaient être recrutés selon le principe du volontariat, mais ces instructions prévoyaient également que «si, néanmoins, un appel au travail volontaire ne donnait pas de résultats suffisants, il faudrait absolument recourir au service obligatoire et à la cons[258]cription». Des ordonnances prescrivant lé travail en Allemagne furent publiées dans tous les territoires occupés. Le nombre d'ouvriers à fournir était fixé par Sauckel et les autorités locales devaient satisfaire aux exigences par la conscription, si cela s'avérait nécessaire. La déclaration de Sauckel, en date du 1er mars 1944, rappelée ci-dessus, démontre que la conscription était la règle et non l'exception.
Sauckel déclara souvent que les travailleurs des nations étrangères étaient traités avec humanité et que leurs conditions de vie étaient bonnes. Mais quel qu'ait pu être le désir de Sauckel de voir les travailleurs étrangers traités de façon humaine, les preuves soumises au Tribunal démontrent que, dans beaucoup de cas, la conscription de la main-d'oeuvre se fit par des méthodes énergiques et même violentes. Les «erreurs et maladresses» se produisirent sur une large échelle: chasse à l'homme dans les rues, dans les cinémas, dans les églises, et, la nuit, dans les demeures particulières. Des maisons furent brûlées et les familles emmenées comme otages.
Rosenberg a écrit que ces procédés puisaient leurs origines «dans les périodes les plus sombres de la traite des esclaves».
Les méthodes qui étaient employées en Ukraine pour recruter de force des travailleurs sont décrites dans un ordre donné aux officiers du SD dans ce pays:
«Il ne sera pas toujours possible d'éviter le recours à la force ... Lorsqu'on aura perquisitionné dans des villages et spécialement lorsqu'il aura été nécessaire de les incendier, on devra mettre de force toute la population à la disposition du Commissaire... En règle générale, il ne faudra plus tuer les enfants. Si, pour le moment, nous restreignons aux ordres donnés ci-dessus l'emploi de mesures sévères, nous n'agissons ainsi que parce qu'il faut avant tout recruter des travailleurs.»
En appliquant cette politique, on négligeait totalement les ressources et les besoins des pays occupés.
Le traitement des travailleurs était régi par l'instruction de Sauckel du 20 avril 1942, qui prévoyait notamment:
«Tous les hommes doivent être nourris, logés et traités de telle façon que l'on puisse les exploiter au plus haut degré possible, avec le minimum de frais.»
Il a été prouvé que les travailleurs déportés en Allemagne y étaient envoyés sous escorte, souvent entassés dans des trains non chauffés, sans nourriture, sans vêtements et sans installations sanitaires. Des documents ont aussi démontré que, en dépit des déclarations de Sauckel à Hitler, le traitement appliqué aux travailleurs en Allemagne fut, dans de nombreux cas, brutal et dégradant: dans les usines Krupp, les punitions les plus cruelles leur étaient infligées.
[259]
En théorie, les travailleurs étaient payés, logés et nourris par le Front du Travail; ils avaient même le droit d'envoyer du courrier et des colis dans leur pays et d'y transférer leurs économies, mais la plus grande partie de leur paye était absorbée par des prélèvements. Les camps dans lesquels ils étaient logés étaient insalubres et la nourriture était très souvent au-dessous du minimum nécessaire pour leur permettre de remplir leurs tâches. Les fermiers allemands qui employaient des Polonais avaient le droit de leur infliger des châtiments corporels et ils avaient reçu l'ordre de les loger, autant que possible, dans les écuries et non pas dans leur maison. Tous les travailleurs étaient soumis au contrôle incessant de la Gestapo et de SS et, s'ils essayaient de quitter leur travail, ils étaient envoyés dans des camps de redressement - ou de concentration. Ces derniers contribuèrent également à augmenter le chiffre de la main-d'oeuvre. Il fut ordonné aux commandants de ces camps de faire travailler leurs prisonniers jusqu'à la limite de leurs forces physiques. A la fin de la guerre, les camps de concentration effectuaient certaines catégories de travaux avec un tel rendement, que la Gestapo reçut l'instruction d'en grossir les effectifs; en y internant des ouvriers susceptibles d'être utilisés à ces tâches. Les prisonniers de guerre alliés furent aussi considérés comme une source possible de main-d'oeuvre. Une pression fut exercée sur des sous-officiers pour les forcer à accepter de travailler; on transféra dans des camps disciplinaires ceux qui n'y consentaient pas. Beaucoup de prisonniers furent employés à des travaux en rapport direct avec les opérations militaires: violation évidente de l'article 31 de la Convention de Genève. Ils durent travailler d'ans des usines de munitions, charger des avions de bombardement, transporter des munitions et creuser des tranchées, souvent dans des conditions très périlleuses. Ce fut surtout le cas pour les prisonniers de guerre soviétiques. A une réunion du Bureau central d'Études, tenue le 16 février 1943, en présence de Sauckel et de Speer, Milch déclara:
«Nous avons formulé une demande pour qu'un certain pourcentage d'hommes employés dans l'artillerie anti-aérienne soit constitué de Russes; en tout, on en prendra cinquante mille; trente mille sont déjà employés comme canonniers. C'est une chose amusante que les Russes soient obligés de servir des canons.»
De même à Posen, le 4 octobre 1943, Himmler déclara, au sujet des prisonniers russes capturés les premiers jours de la guerre.
«A ce moment-là, cette masse humaine n'avait pas, à nos yeux, comme matière première et comme main-d'oeuvre, la valeur que nous lui accordons aujourd'hui, et le fait que des dizaines et des centaines de milliers de prisonniers soient morts d'épuisement et de faim est à déplorer, non pas au point de vue racial, mais à cause de la perte de main-d'oeuvre subie.»
[260]
Sauckel formula, le 20 avril 1942, la politique générale servant de base à la mobilisation du travail forcé:
«Cette gigantesque mobilisation doit permettre d'exploiter toutes les riches et immenses ressources qui ont été conquises par nous, par la Wehrmacht luttant sous la conduite d'Adolf Hitler, afin que nos armées soient équipées et la Patrie ravitaillée. Les matières premières, les territoires fertiles qui ont été conquis, la main d'oeuvre, tout sera exploité entièrement et consciencieusement au profit de l'Allemagne et de ses alliés ...Tous les prisonniers de guerre, aussi bien ceux de l'Ouest que ceux de l'Est, qui sont actuellement en Allemagne, devront être utilisés en totalité dans les industries allemandes d'armement et de ravitaillement ...Ainsi il faut immédiatement exploiter dans la mesure du possible les réserves humaines du territoire soviétique conquis. Si nous ne réussissons pas à obtenir la quantité nécessaire d'ouvriers par les engagements volontaires, il nous faudra recourir immédiatement à la réquisition et instituer le travail obligatoire. L'utilisation au maximum des prisonniers de guerre et l'emploi d'un très grand nombre de nouveaux travailleurs civils étrangers, hommes et femmes, sont devenus, pour la réalisation du programme de travail dans cette guerre, une nécessité qui ne se discute pas.»
On pourrait également se référer à la politique existant en Allemagne au cours de l'été 1940, suivant laquelle toutes les personnes âgées, malades, et incurables, «bouches inutiles», étaient transférées dans des camps spéciaux où elles étaient tuées, et leurs parents informés de leur décès comme étant survenu de cause naturelle. Les victimes n'étaient pas internées avec les citoyens allemands, mais incorporées aux travailleurs étrangers, devenus incapables de travailler, et par conséquent sans utilité pour la machine de guerre allemande. On a estimé qu'au moins deux cent soixante-quinze mille personnes furent tuées de cette manière dans des cliniques, hôpitaux et asiles, lesquels, étaient sous la juridiction de Frick, en sa qualité de ministre de l'Intérieur. Combien de travailleurs étrangers furent incorporés dans ce total, il a été tout à fait impossible de le déterminer.
La persécution des Juifs par le Gouvernement nazi a été décrite de la façon la plus détaillée devant ce Tribunal. Nous avons là la preuve d'actes commis sur une grande échelle avec une inhumanité constante et systématique. Ohlendorf, chef de l'Amt III dans le RSHA, de 1939 à 1943, et commandant d'une Einsatzgruppe dans la campagne contre l'Union Soviétique, a témoigné sur les méthodes employées pour exterminer les Juifs. Il a dit que, pour fusiller les victimes, il se servait de pelotons d'exécution, afin de [261] réduire le sentiment de la culpabilité personnelle chez ses hommes et que les quatre-vingt-dix mille hommes, femmes et enfants, qui furent massacrés en un an par son seul groupe, étaient Juifs pour la plupart.
Lorsqu'on demanda au témoin Bach Zelewski comment Ohlendorf avait pu trouver naturel le meurtre de quatre-vingt-dix mille personnes, il répondit:
«J'estime que si l'on enseigne pendant des années, des dizaines d'années, la doctrine selon laquelle la race slave est une race inférieure, et le Juif à peine un être humain, un tel aboutissement est inévitable.»
Frank a prononcé les derniers mots de ce chapitre de l'histoire nazie lorsqu'il a dit devant ce Tribunal:
«Nous avons lutté contre les Juifs, nous avons lutté pendant des années, et nous nous sommes permis de faire des déclarations - mon propre journal m'accable à cet égard - des déclarations terribles ... Mille années passeront et cette faute de l'Allemagne ne sera toujours pas effacée.»
La politique antijuive était ainsi résumée dans le paragraphe 4 du programme du Parti: «Peut seul être citoyen un membre de la race. Est membre de la race celui-là seul qui est de sang allemand, sans considération de croyances. Aucun Juif ne peut être membre de la race ...»
D'autres paragraphes de ce programme stipulaient que les Juifs devaient être traités en étrangers, qu'ils n'avaient pas le droit d'occuper des fonctions publiques, qu'ils devraient être expulsés du Reich dans le cas où le ravitaillement serait insuffisant pour la population entière, qu'ils ne devaient plus être autorisés à immigrer en Allemagne et enfin qu'on devrait leur interdire de publier des journaux. Le parti nazi ne cessa de prêcher cette doctrine. Le Stürmer et d'autres publications étaient autorisés à propager la haine contre les Juifs et ceux-ci, dans les discours et les déclarations des dirigeants nazis, étaient ridiculisés publiquement et livrés au mépris de la foule.
La persécution des Juifs s'intensifia à la prise du pouvoir. Une série de lois d'exception fut promulguée, qui limitait les fonctions et professions que les Juifs avaient le droit d'exercer; leur vie privée et leurs droits de citoyens firent également l'objet d'autres restrictions. Dès l'automne 1938, les nazis, dans leur politique antisémite, en étaient arrivés à vouloir l'exclusion totale des Juifs de la vie allemande. On organisa des pogroms consistant à brûler et à détruire les synagogues, à piller les magasins israélites et à arrêter les hommes d'affaires juifs importants. Une amende collective d'un milliard de mark fut imposée aux Juifs, la saisie de leurs avoirs fut permise et ils ne furent autorisés à se déplacer [262] que dans certains districts et à certaines heures. Des ghettos furent créés en grand nombre et, sur ordre de la Police de sûreté, les Juifs furent obligés de porter une étoile jaune sur la poitrine et une autre dans le dos.
Le Ministère Publie a affirmé que certains aspects de cette politique antisémite se rattachaient aux plans de guerre d'agression. Les mesures brutales prises contre les Juifs, en novembre 1938, étaient censées être ordonnées en représailles de l'assassinat d'un fonctionnaire de l'Ambassade allemande à Paris. Mais il y a lieu de remarquer que ces mesures sont intervenues un an après la décision d'annexer l'Autriche et la Tchécoslovaquie et de noter que l'amende d'un milliard de mark fut imposée, et la confiscation des avoirs juifs décrétée, à un moment où les frais de réarmement avaient mis le trésor allemand dans de telles 'difficultés que l'on envisageait de les réduire. Ces mesures furent prises d'ailleurs avec l'approbation de Göring qui était chargé des questions économiques de cette nature et qui était partisan acharné d'un programme de réarmement intensif, quelles que pussent être les difficultés financières.
On a dit, en outre, que le lien entre la politique antisémite et la guerre d'agression n'existait pas seulement dans le domaine économique. Le bulletin du ministère des Affaires étrangères allemand, dans un article du 25 janvier 1939, intitulé «Le problème juif comme facteur de la politique étrangère allemande au cours de l'année 1938», décrivait de la façon suivante la nouvelle phase antisémite nazie:
«Le fait que cette année fatale, 1938, nous a rapprochés de la solution de la question juive, en même temps que de la réalisation de l'idée de la Plus Grande Allemagne, n'est pas une pure coïncidence, car la politique juive est à la fois la base et la conséquence des événements de 1938. L'influence prise par les Juifs et leur esprit destructeur dans le domaine politique, économique et culturel, tout cela paralysait le pouvoir et la volonté du peuple allemand de se relever, encore plus peut-être que ne le faisait l'opposition politique des anciennes puissances alliées qui furent nos ennemies lors de la guerre mondiale. C'est pourquoi il fallait d'abord guérir le peuple de cette maladie, afin de mettre en action cette force qui, en 1938, a eu pour résultat, contre la volonté du monde entier, la réunion de la Plus Grande Allemagne.»
La persécution des Juifs dans l'Allemagne nazie d'avant-guerre, pour brutale qu'elle ait été, ne peut se comparer avec la politique poursuivie au cours de la guerre dans les pays occupés. Au début, cette politique fut analogue à celle déjà adoptée en Allemagne. Les Juifs furent obligés de se faire enregistrer, de vivre dans des ghettos, de porter l'étoile jaune et ils furent utilisés pour le travail [263] forcé. Cependant, au cours de l'été de 1941, des plans furent établis pour la «solution finale» de la question juive en Europe. Cette «solution finale» signifiait l'extermination des Juifs, dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre; une section spéciale de la Gestapo, sous les ordres d'Adolf Eichmann, chef de la Section B4 de cette police, fut créée pour atteindre ce résultat.
Le plan d'extermination des Juifs se développa peu - après l'attaque de l'Union Soviétique. Ce fut à des Einsatzgruppen de la Police de sûreté et du SD, formés pour briser, sur le front oriental, la résistance des populations derrière les Armées allemandes, que l'on confia la tâche d'exterminer les Juifs dans ces régions. L'efficacité du travail accompli par les Einsatzgruppen apparaît dans le fait qu'en février 1942, Heydrich put déclarer que l'Esthonie avait déjà été entièrement débarrassée des Juifs, et qu'à Riga leur nombre était passé de vingt-neuf mille cinq cents à deux mille cinq cents. Les Einsatzgruppen exécutèrent en trois mois plus de cent trente-cinq mille Juifs dans les États baltes occupés.
Ces unités spéciales n'opérèrent pas en complète indépendance vis-à-vis de l'Armée allemande. Il est clairement prouvé, au contraire, -que les chefs des Einsatzgruppen obtinrent la collaboration des chefs de l'Armée; notamment, les relations entre les autorités militaires et l'une des Einsatzgruppen ont été décrites comme étant, à ce moment-là, «très étroites, presque cordiales»; dans un autre cas, la facilité avec laquelle un Einsatzkommando avait pu accomplir sa tâche fut attribuée à la «compréhension pour cette façon d'agir», montrée par les autorités militaires.
L'extermination des Juifs fut aussi confiée à des unités de la Police de sûreté et du SD qui se trouvaient dans les territoires de l'Est soumis à une administration civile. Bien qu'elle n'ait eu lieu qu'en 1943, la destruction du ghetto de Varsovie, telle qu'elle est relatée dans le rapport du général SS Stroop, chargé de cette opération, démontre clairement la nature organisée et systématique des persécutions de Juifs. Le récit de Stroop, contenu dans un volume, illustré de photographies, s'intitule: «Le Ghetto de Varsovie n'existe plus», et a été produit en preuve devant ce Tribunal. Il se compose d'une suite de rapports adressés par l'auteur à l'Oberführer des SS et de la Police pour les territoires de l'Est. On lit dans l'un de ces textes daté par Stroop d'avril-mai 1943:
«Seule l'action énergique effectuée de jour et de nuit par nos troupes put venir à bout de la résistance des Juifs et des bandits. Le Reichsführer SS donna donc l'ordre, le 23 avril 1943, de nettoyer le ghetto avec la plus grande sévérité et une fermeté impitoyable. Je décidai donc de détruire et d'incendier le ghetto tout entier, sans épargner les fabriques de munitions. Ces fabriques furent d'abord systématiquement dégarnies, puis incendiées. Les Juifs abandon[264]naient d'habitude leurs cachettes, mais souvent restaient dans les bâtiments qui flambaient et ne sautaient des fenêtres que lorsque la chaleur devenait intolérable. Ils essayaient alors de ramper, les membres brisés, à travers la chaussée, jusque dans un bâtiment épargné par les flammes ...Dans les égouts, la vie ne fut pas agréable après la première semaine. Souvent nous pouvions y entendre résonner des voix fortes ...Nous lancions des bombes lacrymogènes dans les ouvertures et les Juifs étaient ainsi chassés et pris. D'innombrables Juifs furent exterminés dans les égouts et les abris grâce à l'usage d'explosifs. Plus la résistance durait, plus les membres des Waffen SS, de la Police et de la Wehrmacht devenaient impitoyables, accomplissant toujours leur devoir d'une façon exemplaire.»
Stroop a noté que cette action de Varsovie élimina «un total vérifié de cinquante-six mille soixante-cinq personnes, auxquelles il faut ajouter celles qui furent tuées par des explosions, des incendies, etc., et dont le nombre ne peut être contrôlé.»
Enfin, on a projeté devant le Tribunal des films qui montrent les fosses communes découvertes par les Alliés, contenant des centaines de victimes, et qui constituent autant de preuves d'assassinats massifs de Juifs.
Ces atrocités ne sont que la conséquence inévitable de la politique inaugurée en 1941: peu importe qu'il puisse être prouvé qu'un ou deux fonctionnaires allemands aient en vain protesté contre la manière brutale avec laquelle les exécutions étaient faites. Les méthodes employées pour aboutir à la «solution finale» étaient diverses: les massacres de Rovno et de Dubno, décrits par l'ingénieur allemand Graebe, en sont un autre exemple, de même que l'extermination systématique des Juifs des territoires européens occupés par l'Allemagne. Comme moyen d'aboutir à la «solution finale», les Juifs furent réunis dans des camps où l'on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique. Tous ceux qui le pouvaient encore devaient travailler; ceux qui étaient hors d'état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz, après quoi l'on brûlait leurs cadavres. Certains camps de concentration, tels que Treblinka et Auschwitz, furent principalement choisis à cette fin. En ce qui concerne Auschwitz, le Tribunal a entendu le témoignage de Hoess, qui en fut le commandant, du 1er mai 1940 au 1er décembre 1943. A son avis, dans ce seul camp et pendant cette période, deux millions cinq cent mille personnes furent exterminées et cinq cent mille autres périrent de maladie ou de faim. Hoess a décrit la manière dont étaient choisis ceux qui allaient être exterminés:
«Nous avions à Auschwitz deux médecins SS de service, dont la mission était de procéder à l'examen physique des prisonniers, dès l'arrivée des convois. Les prisonniers devaient défiler devant [265] l'un des médecins qui prenait sa décision immédiatement, à mesure qu'ils passaient. Ceux qui étaient capables de travailler étaient envoyés au camp. Les autres étaient immédiatement envoyés aux installations d'extermination. Dans tous les cas, les enfants en bas âge étaient tués, car leur âge les rendait inaptes au travail. Au système en vigueur à Treblinka nous avions même apporté l'amélioration suivante: à Treblinka, les victimes savaient presque toujours qu'elles allaient être exterminées, mais, à Auschwitz, nous essayâmes de les induire en erreur et de leur faire croire qu'elles allaient être soumises à l'épouillage. Bien entendu, elles comprenaient souvent nos véritables intentions et nous avons parfois eu des révoltes et éprouvé diverses difficultés. Très souvent, des femmes cachaient leurs enfants sous leurs vêtements, mais, évidemment, lorsque nous les trouvions, ils étaient expédiés vers les lieux d'extermination.»
Quant aux exterminations mêmes, il les décrivit en ces termes:
«Il nous fallait de trois à quinze minutes pour tuer les victimes dans la chambre de mort, le délai variant suivant les conditions atmosphériques. Nous savions qu'elles étaient mortes quand elles cessaient de crier. En général, nous attendions une demi-heure avant d'ouvrir les portes et d'enlever les cadavres, que nos commandos spéciaux dépouillaient alors de leurs bagues et de leurs dents en or.»
Les coups, le régime de famine, les tortures et les exécutions étaient la règle. Les détenus étaient soumis à des expériences cruelles. A Dachau, en août 1942, certains furent immergés dans l'eau froide jusqu'à ce que la température de leur corps s'abaissât à 281 et que la mort survînt. On effectuait également différentes expériences concernant les hautes altitudes, la durée pendant laquelle des êtres humains peuvent vivre dans l'eau glacée, l'effet des balles empoisonnées et de certaines maladies contagieuses. Enfin on expérimenta la stérilisation d'hommes et de femmes par les rayons X et par d'autres méthodes.
Des documents et des dépositions ont montré au Tribunal quel était le traitement des internés avant leur exécution et, ensuite, quel était le sort réservé à leurs corps. Avant l'exécution des condamnées, on coupait leurs cheveux pour les envoyer en Allemagne et les utiliser à la fabrication de matelas. On récupérait également les vêtements, l'argent et les objets de valeur appartenant aux victimes et on les envoyait à des services qualifiés pour en disposer. Après l'extermination, les dents et les appareils dentaires en or étaient prélevés sur les cadavres et envoyés à la Reichsbank qui les faisait fondre en lingots. Les cendres provenant de l'incinération étaient utilisées comme engrais et, dans certains cas, on fit des essais en vue de se servir de la graisse des victimes pour la production [266] industrielle de savon. Des groupes spéciaux parcouraient l'Europe à la recherche des Juifs pour les soumettre à la «solution finale». Des missions allemandes furent envoyées dans des pays satellites, tels que la Hongrie et la Bulgarie, afin d'organiser le transfert des Juifs vers les camps d'extermination et on sait que, à la fin de l'année 1944, quatre cent mille Juifs de Hongrie avaient été assassinés à Auschwitz. On a aussi la preuve que cent dix mille juifs ont été évacués d'une partie de la Roumanie pour être exterminés. Adolf Eichmann, que Hitler avait chargé de ce programme, a estimé que cette politique avait causé la mort de six millions de Juifs, dont quatre millions périrent dans les camps d'extermination.
L'article 6 du Statut soumet à la compétence du Tribunal:
«b) Les crimes de guerre: c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires;
«c) Les crimes contre l'Humanité: c'est-à-dire l'assassinat l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.»
Comme on l'a vu, le Statut n'érige en infraction distincte qu'une seule forme de complot: le plan concerté en vue de commettre des crimes contre la Paix, visé à l'article 6, a.
Le Statut lie le Tribunal quant à la définition des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité. Mais, dès avant le Statut les crimes de guerre énumérés par l'article 6, b tenaient du Droit international leur qualification de crimes de guerre. Ils étaient prévus par les articles 46, 50, 52 et 56 de la Convention de La Haye de 1907, et par les articles 2, 3, 4, 46 et 51 de la Convention de Genève de 1929. Il n'est pas douteux que la violation de ces textes constitue un crime, entraînant un châtiment.
[267]
On a prétendu écarter, en l'occurrence, la Convention de La Haye. On s'est prévalu, à cet effet, de la clause de «Participation générale» (article 2) qui figure dans la Convention de 1907 et qui est ainsi conçue:
«Les dispositions contenues aussi bien dans la présente Convention que dans les règlements (Règlements s'appliquant à la guerre sur terre) que mentionne l'article premier, ne s'appliquent qu'entre les parties contractantes, et seulement si tous les belligérants ont signé le présent texte.»
Or plusieurs des nations qui participèrent à la dernière guerre n'avaient pas signé la Convention.
Le Tribunal juge inutile de trancher cette question. Les règles de la guerre terrestre contenues dans la Convention réalisaient certes un progrès du Droit international. Mais il résulte de ses termes mêmes, que ce fut une tentative «pour réviser les lois générales et les coutumes de la guerre», dont l'existence était ainsi reconnue. En 1939, ces règles, contenues dans la Convention, étaient admises par tous les États civilisés et regardées par eux comme l'expression, codifiée, des lois et coutumes de la guerre auxquelles l'article 6, b du Statut se réfère.
On a également prétendu que, dans la plupart des pays occupés par lui pendant la guerre, le Reich allemand échappait aux règles de la guerre terrestre. Il avait assumé la direction complète de ces pays, et se les était incorporés. Il pouvait les traiter comme faisant partie de l'Allemagne. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette thèse relative au pouvoir né de l'occupation militaire s'applique même quand celle-ci est le résultat d'une guerre d'agression. Il suffit de rappeler que les effets de l'occupation sont exclus tant qu'une armée se bat pour la défense du territoire. Ainsi, la doctrine alléguée est inapplicable aux territoires occupés après le 1er septembre 1939. Quant aux crimes de guerre commis en Bohême et Moravie, il suffit de répondre à l'argument proposé que ces territoires ne furent jamais annexés au Reich, mais qu'ils furent soumis à un simple protectorat.
En ce qui concerne les crimes contre l'Humanité, il est hors de doute que, dès avant la guerre, les adversaires politiques du nazisme furent l'objet d'internements ou d'assassinats dans. les camps de concentration; le régime de ces camps était odieux. La terreur y régnait souvent, elle était organisée et systématique. Une politique de vexations, de répression, de meurtres à l'égard des civils présumés hostiles au Gouvernement fut poursuivie sans scrupules - la persécution des Juifs sévissait déjà.
Mais, pour constituer des crimes contre l'Humanité, il faut que les actes de cette nature, perpétrés avant la guerre, soient l'exécution d'un complot ou plan concerté, en vue de déclencher et de [268] conduire une guerre d'agression. Il faut, tout au moins, qu'ils soient en rapport avec celui-ci. Or le Tribunal estime que la preuve de cette relation n'a pas été faite si révoltants et atroces que fussent parfois les actes dont il s'agit. Il ne peut donc déclarer d'une manière générale que ces faits, imputés au nazisme, et antérieurs au 1er septembre 1939, constituent, au sens du Statut, des crimes contre l'Humanité.
En revanche, depuis le déclenchement des hostilités, on a vu se commettre, sur une vaste échelle, des actes présentant le double caractère de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité. D'autres actes, également postérieurs au début de la guerre et visés par l'Acte d'accusation, ne sont pas, à proprement perler, des crimes de guerre. Mais le fait qu'ils furent perpétrés à la suite d'une guerre d'agression ou en rapport avec celle-ci permet de voir en eux des crimes contre l'Humanité.
[269]
L'article 9 du Statut stipule:
«Lors d'un procès intenté contre tout membre d'un groupement ou d'une organisation quelconque, le Tribunal pourra déclarer (à l'occasion de tout acte dont l'individu pourrait être reconnu coupable) que le groupement ou l'organisation à laquelle il appartenait était une organisation criminelle.
«Après avoir reçu l'Acte d'accusation, le Tribunal devra faire connaître, de la manière qu'il jugera opportune, que le Ministère Publie a l'intention de demander au Tribunal de faire une déclaration en ce sens, et tout membre de l'organisation aura le droit de demander au Tribunal à être entendu par celui-ci, sur la question du caractère criminel de l'organisation. Le Tribunal aura compétence pour accéder à cette demande. Le Tribunal pourra fixer le mode selon lequel les requérants seront représentés et entendus.»
L'article 10 du Statut indique clairement -que la déclaration de criminalité portée contre une organisation accusée est définitive, et ne peut être discutée dans aucun procès criminel ultérieur intenté à un membre de cette organisation. L'article 10 s'énonce comme suit:
«Dans tous les cas où le Tribunal aura proclamé le caractère criminel d'un groupement ou d'une organisation, les autorités compétentes de chaque signataire auront le droit de traduire tout individu devant les tribunaux nationaux militaires ou d'occupation, en raison de son affiliation à ce groupement ou à cette organisation. Dans cette hypothèse, le caractère criminel du groupement ou de l'organisation sera considéré comme établi et ne pourra plus être contesté.»
L'effet de cette déclaration de criminalité faite par le Tribunal est fort bien illustré par la loi n· 10 du Conseil de Contrôle pour l'Allemagne, ratifiée le 20 décembre 1945, qui stipule:
«Chacun des cas suivants représente un crime:
..................................................................................................................................................................................................................................................................................................
«d) Affiliation à certaines catégories d'un groupe criminel ou d'une organisation déclarée criminelle par le Tribunal Militaire International.
................................................................................................................................................................................................................................................................................................
«3. Toute personne reconnue coupable d'un des crimes précités peut, après avoir été reconnue coupable, être frappée de la peine que le Tribunal estimera juste. Ce châtiment peut comprendre une ou plusieurs des formes suivantes:
«a) Mort;
«b) Emprisonnement à perpétuité ou pour une durée déterminée, avec ou sans travaux forcés;
[270]
«c) Amende et emprisonnement avec ou sans travaux forcés, en cas de non paiement de l'amende;
«d) Confiscation des biens;
«e) Restitution des biens mal acquis;
«f) Privation de certains ou de tous les droits civiques.»
Il en résulte qu'un membre d'une organisation déclarée criminelle par le Tribunal peut être par la suite accusé du crime d'avoir appartenu à l'organisation et être puni de la peine de mort pour ce chef. Ceci ne tend pas à prétendre que les Tribunaux internationaux ou militaires qui jugeront ces individus ne feront pas usage des règles de justice appropriées. Nous nous trouvons en face d'une nouvelle procédure dont la portée est beaucoup plus vaste. Son application, à moins de garanties convenables, peut faire naître de grandes injustices.
L'article 9, on le remarquera, emploie les mots «le Tribunal pourra déclarer», de sorte que le Tribunal est investi du pouvoir discrétionnaire de déclarer une organisation criminelle. Ce pouvoir discrétionnaire est un pouvoir judiciaire. Il ne permet pas d'actes arbitraires. Il doit être exercé conformément aux principes juridiques admis et dont l'un des plus importants est celui de la culpabilité individuelle, qui exclut les sanctions collectives. S'il est convaincu de la culpabilité criminelle d'une organisation ou d'un groupe quelconque, ce Tribunal ne devra pas hésiter à les déclarer criminels sous prétexte que la théorie de la «criminalité d'un groupe» est nouvelle ou qu'elle pourrait être appliquée par la suite injustement par d'autres tribunaux. D'un autre côté, le Tribunal devra faire une telle déclaration de criminalité en s'assurant que des innocents ne seront pas frappés par la répression.
Une organisation criminelle est analogue à un complot criminel, en ce sens qu'ils impliquent essentiellement des buts criminels. Il faut qu'il y ait un groupe dont les membres sont liés les uns aux autres et organisés en vue d'un but commun. La formation ou l'utilisation du groupe doit avoir un rapport avec la perpétration des infractions incriminées par le Statut.
Étant donné que la déclaration relative aux organisations et aux groupes déterminera la criminalité de leurs membres, cette définition devra exclure les personnes qui n'ont pas eu connaissance des buts ou des actes criminels de l'organisation. Elle devra exclure également ceux qui ont été mobilisés par l'État pour en faire partie, à moins qu'ils aient été personnellement impliqués, en qualité de membres de l'organisation, dans la perpétration d'actes déclarés criminels par l'article 6 du Statut. La seule appartenance formelle à l'organisation ne suffit pas à elle seule, pour rentrer dans le cadre de ces déclarations.
[271]
Étant donné que les déclarations de criminalité émanant du Tribunal seront prises en considération par d'autres tribunaux au cours de procès individuels ultérieurs, pour fait d'appartenance à des organisations reconnues comme criminelles, le Tribunal estime devoir formuler les recommandations suivantes.
1. Qu'autant que possible soient uniformisées, dans les quatre zones d'occupation en Allemagne, les classifications, sanctions et peines. L'uniformité de traitement doit, dans la mesure du possible, constituer un principe fondamental. Cela ne signifie pas, bien entendu, que le pouvoir discrétionnaire de condamner soit enlevé au Tribunal, saisi d'un cas individuel, mais ce pouvoir doit rester dans les limites déterminées par rapport à la nature du crime.
2. La loi n· 10 à laquelle on s'est déjà référé laisse le châtiment entièrement à la discrétion du Tribunal, même pour infliger la peine de mort.
Cependant, la loi de dénazification du 5 mars 1946, ratifiée pour la Bavière, la Grande-Hesse et le Wurtemberg-Bade, prévoit des peines précises s'appliquant au châtiment de chaque type d'infraction. Le Tribunal recommande qu'en aucun cas la peine appliquée en vertu de la loi ri' 10, à un membre quelconque d'une organisation ou d'un groupement déclarés criminels par le Tribunal, ne dépasse la peine prévue par la loi de dénazification. Personne ne doit être puni simultanément en vertu de ces deux lois.
3. Le Tribunal propose au Conseil de contrôle que la loi n° 10 soit amendée en vue de prescrire des limites aux sanctions qui peuvent être infligées pour appartenance à un groupement ou à une organisation criminels, de manière que la sanction n'excède pas la peine prévue par la loi de dénazification.
L'Acte d'accusation demande que le Tribunal déclare criminelles les organisations suivantes: Corps des chefs du parti nazi; Gestapo; SD; SS; SA; Cabinet du Reich; État-Major Général et Haut Commandement des Forces armées allemandes.
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adoptée par l'Assemblée générale de
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